Salut à tous/toutes :

Des utilisateurs tentent de poster des liens vers des sites afin d'améliorer leur SEO (référencement naturel, positions sur Google)
C'est bien sûr interdit... Si vous voyez ce genre de messages, signalez-nous ça et nous ferons le ménage.
Nous avons déjà supprimé messages/comptes. Mais on peut passer à côté.
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Crédit d’impôt/bénévole

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gweltas
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Je viens d’entendre parlé de pouvoir obtenir un crédit d’impôt entant que bénévole d’encadrement licencié d’une association même sportive.
Il semble que les kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour les entraînements comme les matchs puissent, après application d’un coef et sous un certain plafond nous faire bénéficier de ce fameux crédit.

En savez-vous plus ?
Ce ne sont pas les bénévoles qui manque mais souvent les motivations à le devenir…. Ca pourrait changer !!

a vous lire !!!


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ecalgrusyekcoh
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Tous les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de
participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social de l'association peuvent
relever de cette "aide".
Il suffit au bénévole concerné de faire une note de frais qu'il communique au trésorier de son club
après avoir pris la peine d'écrire la petite formule suivante :
"Je soussigné ....... ............ déclare abandonner le remboursement des frais ci-dessus et les laisser
à l'association en tant que don"
Le trésorier entre en comptabilité la somme
mentionnée en débit (frais) et en crédit (don).
L'association aura donc fait une opération
"blanche".
Pour les déplacements avec sa propre voiture
la justification du déplacement et le nombre de km
suffisent, pour les autres frais, le bénévole doit fournir
les justificatifs (factures, tickets de péage...)
L'association garde préciusement tous ces documents.

En fin d'année, le trésorier fait pour chaque bénévole un récapitulatif des frais "abandonnés" et
remet à chacun un document (une "Reçu de don aux oeuvres") prouvant la réalité et le montant
total de ses "dons". Ce document servira pour faire la déclaration e revenus.

Combien ? Pour les impôts payés en 2006, sur les revenus de 2005, l'Etat accordera une réduction d'impôts
égale à 66% des frais engagés (c'était seulement 60% en 2005 sur les revenus de 2004), dans des
limites précises (20% maximum de votre revenu imposable; et si la somme est plus élevée, le
surplus est reporté sur les 5 années suivantes sans que jamais les 20% de vos revenus imposables
soient dépassés)
Un exemple ? Un bénévole prend sa voiture personnelle pour aller à une réunion de son bureau, ou du Comité
départemental ou à sa ligue s'il est délégué par son club, ou encore pour accompagner une équipe
de sportifs jeunes ou moins jeunes, à 10 km ou à 1000 km...
Il va pouvoir établir une note de frais en prenant en compte la distance totale parcourue multipliée
par le prix du km admis par l'administration (0,274 euros en 2004).
S'il a fait 3 000 km dans son année (cela va vite si vous accompagnez des sportifs en régional ou
si vous allez sur les courses de ski-roues disséminées dans toute la France) il recevra un reçu de
son trésorier récapitulant tous ses frais "abandonnés" et il pourra inscrire sur sa feuille de
déclaration de revenus (case dons aux associations) :

3 000 X 0,274 = 822 euros

Et le Trésor public lui accordera une réduction d'impôts de :

822 X 0,66 = 549,12 euros arrondi à 549 euros

Même une fois déduit le prix du carburant (à 6 l/100 km, cela fait 180 ; et à 1 euro le litre de gasoil
180 euros), il reste une somme intéressante.

Qui celadevrait-il intéresser ?

Pas les grosses associations qui ont pris l'habitude de rembourser les frais de leurs bénévoles à
des tarifs plus élevés (Si, si ça existe).
Seul inconvénient : en général, cela ne concerne
que quelques personnes... lesquelles, si cela ne les
gêne pas de voir la mesure étendue à plus
de bénévoles n'ont guère envie devoir les montants
s'amenuiser

Par contre toutes les petites associations qui n'ont jamais eu les moyens de "dédommager" leurs
bénévoles peuvent trouver là une possibilté de changer de cap et de "remercier" ces bénévoles
grâce à "Monsieur Trésor Public".


Certaines de celles à qui l'on a expliqué la démarche
et qui l'ont mise en application ont même trouvé
depuis de nouveaux bénévoles prêts à aider dans les
déplacements des équipes... et surtout à payer
moins d'impôts

Avantages inconvénients...

Commençons par les inconvénients, il y en a peu,
mais il faut les prendre en compte:
Cette mesure ne peut intéresser que les bénévoles
qui paient des impôts (les jeunes salariés sont souvent exclus)

D'autre part les bénévoles doivent faire l'avance
des frais longtemps à l'avance

Les avantages sont par contre multiples :

Le club a beaucoup moins de mal à recruter
des bénévoles (Il faut presque planifier
les déplacements pour que tous profitent de la mesure)

Le club entre en comptabilité les frais réels des déplacements.
Le budget transport gonfle et le club peut quantifier
auprès des collectivités (Commune, Département, Région, Etat
l'implication des bénévoles dans la marche financière du club.
Excellent pour les subventions !

Un effet induit (mais pas pervers) :
cela entretien la convivialité au sein du club
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satuoma
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Ca pouvait pas etre plus complet... :roll: :roll:
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gweltas
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je ne dirais qu'un mot : MERCI !
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petitboxer
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Oui merci beaucoup pour tant de précision cependant un point reste encore un peu sombre, qu'entend on exactement par bénévole? Les parents qui ne sont pas licenciés sont-ils considérés comme des bénévoles lorqu'ils accompagnent leurs enfants en déplacement ou dans quelles mesures peuvent-ils bénéficier de ce crédit d'impôt?
Les passions sont les vents qui enflent les voiles du navire; elles le submergent quelquefois, mais sans elles il ne pourait voguer"

http://lespritboxers.fr/

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ricou
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petitboxer a écrit :Oui merci beaucoup pour tant de précision cependant un point reste encore un peu sombre, qu'entend on exactement par bénévole? Les parents qui ne sont pas licenciés sont-ils considérés comme des bénévoles lorqu'ils accompagnent leurs enfants en déplacement ou dans quelles mesures peuvent-ils bénéficier de ce crédit d'impôt?
normalement non .....
il faut au minimum une licence dirigeant !!!!! :wink:
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ricou
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ah oui un petite chose pour les parents .......

tous les clubs recoivent des chèques transports, après il faut voir comment ils les utilisent !!!!!!!! :wink:
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nanarov
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Ca marche aussi pour les parents qui accompagnent les enfants dans le cadre de leur activité sportive

Pas besoin de licence, ca marche des lors que le club accepte que tu engages des dépenses pour son propre fonctionnement exactement comme si tu facturais une prestation sauf que la facturation s'accompagne d'un don équivalent


1- il faut donner au president-tresorier du club un papier relatant les déplacements effectués, date lieu, kilometrages
demander a ce que l'indemnité équivalente soit considérée comme Don

2- le club fourni à la personne et se garde une copie du formulaire rempli que l'on peut trouver a cette adresse
http://www2.finances.gouv.fr/formulaire ... ecudon.pdf

3- le club doit integrer cette transaction dans son bilan comptable, a savoir une dépense due à l'indemnité et la recette équivalente comme don au club
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petitboxer
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Merci beaucoup, il n'y a donc plus qu'à expliquer tout ceci aux parents!
Les passions sont les vents qui enflent les voiles du navire; elles le submergent quelquefois, mais sans elles il ne pourait voguer"

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secretaireTBHC
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ricou a écrit :ah oui un petite chose pour les parents .......

tous les clubs recoivent des chèques transports, après il faut voir comment ils les utilisent !!!!!!!! :wink:
Ah oui? C'est quoi au juste et qui les donne?
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ricou
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secretaireTBHC a écrit :
ricou a écrit :ah oui un petite chose pour les parents .......

tous les clubs recoivent des chèques transports, après il faut voir comment ils les utilisent !!!!!!!! :wink:
Ah oui? C'est quoi au juste et qui les donne?
oups!!!! désolé j'ai oublié de préciser que c'est en ile de france pour les chèques transports !!! :? :wink:
Mariani
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Bonjour,

Pour qu'un bénévole puisse bénéficicer d'une réduction d'impôt, il faut aussi que les conditions suivantes soient remplies :
- une activité non lucrative et une gestion désintéressée,
- des frais correspondant exclusivement aux dépenses réalisées dans le cadre de l'activité du bénévole et ne donnant lieu à aucune rémunération, ni contrepartie en espèces ou en nature,
- des frais correspondant à des dépenses réellement engagées et dûment justifiées (sauf indemnité kilométrique),
- la renonciation écrite du bénévole au remboursement de ces frais ou à toute autre contrepartie.
- la remise d'un reçu de don aux oeuvres au bénévole.

Ce dispositif ne s'applique pas aux personnes qui ne sont pas imposables.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/reduc ... nevole.jsp


Cordialement
Bovi
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6 ans, 1 mois et 13 jours. Record à battre.
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bibi1851
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Afin de faire bénéficier du crédit d'impôt aux bénévoles, Il faut je crois que le club ait obtenu l'agrément "utilité publique" et c'est loin (très loin) d'être le cas pour tous les clubs...

Depuis que les déclarations se font sur internet, personne n'est tenu d'envoyer des justificatifs.
Attention donc à ne pas mentionner par mégarde un reçu du trésorier d'un club non reconnu "utilité publique", en cas de contrôle, ça pourrait faire mal (remboursement du crédit d'impôt, intérêts, pénalités de mauvaise foi...)
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misterduc
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bibi1851 a écrit :Afin de faire bénéficier du crédit d'impôt aux bénévoles, Il faut je crois que le club ait obtenu l'agrément "utilité publique" et c'est loin (très loin) d'être le cas pour tous les clubs...
Pour qu'une association puisse recevoir des dons, il y a 2 cas de figure : les associations reconnues d'utilité publique (qui peuvent aussi recevoir des legs) et les associations déclarées d'intérêt général. Dans les 2 cas, il faut respecter un certain nombre de conditions, et par exemple obtenir la "reconnaissance d'utilité publique" est plus compliqué, avec un avis du Ministère de tutelle et une validation en Conseil d' État. Il en existe moins de 2000 en France (Croix-Rouge, Fondation du Patrimoine, AFM-Téléthon ...), je ne pense pas que des associations sportives soient reconnues d'utilité publique en France, tout du moins dans le monde du hockey, car ce sont souvent des associations d'aide à la personne.

Seuls ces 2 types d'associations ainsi que les "fondations" sont "habilitées à recevoir des dons" et peuvent donc "émettre des reçus fiscaux" officiels. Ces 2 "statuts" particuliers par rapport aux autres associations autorisent la déductibilité des dons perçus : 66 ou 75% pour la 1ère (l’association reconnue d'utilité publique) et 66% dans le 2e cas (association déclarée d'intérêt général).

Concernant les frais engagés par un bénévole et valable uniquement pour ces 2 types d'associations (utilité publique/intérêt général) :
- il peut y avoir remboursement des frais : avec des barèmes officiels (Règles fiscales applicables au bénévolat) et des règles précises (présentation des justificatifs de dépenses...), ce remboursement étant dévolu au bon vouloir de l'association qui en détermine les modalités ;

- OU "abandon de frais" : le bénévole renonce au remboursement de ses frais en l'attestant par mention manuscrite avec/sur ses justificatifs.
« Je soussigné(e) [Nom et prénom] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don. [Signature] »
Il s'agit d'un don à l'association, et l'association remet un reçu fiscal officiel si elle est habilitée (reconnue d'utilité publique ou déclarée d'intérêt général).
Seuls les frais dûment justifiés (par des factures, des notes d’hôtel, etc.) sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Il est toute fois admis que les frais de véhicule, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association (réunions, formation, etc.).
Exemple : 0,304 €/km pour les frais kilométriques en voiture. Un bénévole qui aurait effectué 2300 km pour le compte de l’association d’intérêt général et qui abandonnerait sa créance sur l’association pourrait évaluer ce « don » à : 2 300 x 0,304 = 699 €. Cette somme est assimilable à un don et fait bénéficier le bénévole d’une réduction d’impôt de 461 € (soit 66 % de 699 €).
En l'absence de reçu fiscal délivré par l'association, le bénévole pourra déduire ses frais sur son relevé d’imposition (66% du montant avec limite de 20% maxi du revenu imposable), mais doit être en mesure de prouver ses dépenses (justificatifs) à la demande de l'administration.
emm*rdeur depuis 1975
Il faut 3 ans pour apprendre à parler, et toute une vie pour apprendre à se taire.
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bibi1851
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Oui j'ai confondu utilité publique et intérêt général, mais quoi qu'il en soit je suis pas sûr que tous les clubs soient officiellement d'intérêt général.
MaLaM
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bibi1851 a écrit :Oui j'ai confondu utilité publique et intérêt général, mais quoi qu'il en soit je suis pas sûr que tous les clubs soient officiellement d'intérêt général.
Assez synthétique et assez intéressant:
http://www.admical.org/editor/files/17_ ... eneral.pdf

En gros tu n'as pas vraiment d'officialisation d'intérêt général, tu te déclare en toute bonne fois. Tu peux demander un avis aux fisc, mais ça n'a pas valeur d'officialisation...
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