APPEL VIRY ET LYON

[LeMog©]

Extrait site des Lions de Wasquehal.

Lundi 1 Septembre le Président s'est rendu à Paris au siège du CNOSF en compagnie de Maître Viviane Gelles, du cabinet Jurisexpert de Lille, pour participer à la conciliation demandée par le club concernant la décision de rétrogradation de l'équipe senior en N3.
Pour la FFHG, c'est le Vice-Président Eric Ropert et sa conseillère juridique Claire Smaniotto qui se présentaient à un arbitrage rendu par Monsieur Julien Bérenger, chargé de Mission de conciliation au CNOSF et Monsieur Alain Lacabarats, Conseiller à la Cour de Cassation.
La condamnation sans équivoque de la FFHG pour les graves manquements à sa propre procédure administrative par le Conseiller Alain Lacabarats , reconnus sportivement par le Vice-Président Eric Ropert, a abouti à un accord recommandé fermement par le CNOSF : la FFHG confirme l'annulation de la décision de la Commission d'Appel du 4 juillet dernier de déclassement du club en N3, et confirme sa présence en N2 pour la prochaine saison , de son côté le club accepte le principe d'une amende pour retard de présentation à la CNACG de documents administratifs, ce qui est strictement conforme aux règlements FFHG , amende que le club avait anticipé dans le budget présenté à la CNACG.
Un protocole sera soumis dans les prochains jours à la signature des deux parties.
L'équipe senior poursuit avec sérénité sous la direction de Frederic Nilly sa préparation au championnat qui débute le samedi 27 septembre et dont le calendrier n'est pas encore établi.

[pat2nice]

va y avoir foule en D2 ..... :wink:

[wolfspirit]

content pour wasquehal, ils l'on mérité leur place en D2

[mekiesse]

Extrait site des Lions de Wasquehal
La condamnation sans équivoque de la FFHG pour les graves manquements à sa propre procédure administrative par le Conseiller Alain Lacabarats , reconnus sportivement par le Vice-Président Eric Ropert,

site FFHG
transmettre l'examen de la sanction disciplinaire prononcée à l'encontre du président du club à la Commission Disciplinaire de Première Instance en lui demandant de faire preuve de clémence, dans la mesure où toute procédure disciplinaire doit être engagée, en premier lieu, devant la Commission Disciplinaire de Première Instance et non directement devant la Commission Disciplinaire d'Appel

1) curieux, la FFGH communique sur la 2eme decision du CNOSF (qui lui est plutot favorable), pas
sur la 1ere (qui lui est plutot defavorable) ...
2) il n'est pas normal qu'une fede ne soit pas juridiquement plus blindee face aux procedures. Defaut de
jeunesse ? Au mieux quelque chose a revoir ....

[mekiesse]

Une source d'inspiration pour la FFHG,
la FÉDÉRATION FRANÇAISE de VOL LIBRE (F.F.V.L.)


google "Commission Disciplinaire de Première Instance"
donne (en 1er choix)
http://federation.ffvl.fr/commissions/disciplinaire

qui renvoit sur :

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Commission Disciplinaire

La FFVL va instituer un organe disciplinaire de première instance et un
organe disciplinaire d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des
associations affiliées à la fédération, des membres licenciés de ces
associations et des membres licenciés de la fédération....

Le règlement disciplinaire définit précisément le fonctionnement de ces
commissions. Il est disponible ici .

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ici, c'est un .pdf tres instructif sur les procedures .... enfin pour
ceux que ca interesse :

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr ... ne04_0.pdf

exactement en accord avec ce que le CNOSF preconise.

A l'heure ou on parle de ligue pro, ce que la FFVL peut faire,
la FFHG le peut aussi, c'est un minimum ....