roger a écrit :damienb a écrit :Comment avoir un joueur gratuit, ou tu ne paye aucune charge dessus et qui te permet de modifier ton équipe a 70 % ?
comment pôle emploi si il est inscrit la bas doit il prendre cela?
et comment l'URSSAF fait pour ne pas voir le travail dissimulé, c'est un peu du travail au black ça. non?
Oui tu pense bien qui ont afficher l'info partout et qui vont le faire bosser au black :roll:
Je pense que tu peux être licencié d'un club de sport sans être rémunérée comme les majorités des gens finalement, la différence c’est que c'est un club pro donc a vérifier...
rassure toi je l'ai déjà démontré
mais bon c'est tout de même une question a se poser pour l'avenir il serait peut être temps de faire évoluer cette règle. Sinon tu met un mec au chomage et tu lui demande de jouer avec une licence lambda toute la saison sans avoir aucun frais.
alors voilà j'ai trouvé le règlement
http://www.hockeyfrance.com/files/FFHG/ ... 3-2014.pdf
RALM-F.F.H.G.2013-2014 page31/33
ANNEXE ALM-3
:
transferts internationaux
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
1.
MODALITES D’OBTENTION DES LICENCES POUR LES JOUEURS
AGES DE18 ANS ET/OU EVOLUANT EN CATEGORIE SENIOR
Documents à fournir pour la demande d’une licence.
1.1
Les joueurs ressortissants de l’UE
Ce paragraphe concerne uniquement les joueurs ressortissants des pays de l’union européenne:ALLEMAGNE,AUTRICHE,BELGIQUE,BULGARIE,CHYPRE,DANEMARK,ESPAGNE,ESTONIE,FINLANDE,FRANCE,GRECE,HONGRIE,IRLANDE,ITALIE,LETTONE,LITUANIE,LUXEMBOURG,MALTE,PAYS BAS,POLOGNE,PORTUGAL,REPUBLIQUE TCHEQUE,ROUMANIE,ROYAUME UNI,SLOVAQUIE,SLOVENIE,SUEDE
.
formulaire de demande de licence dûment complété et signé
formulaire d’assurance fédérale ou justificatif d’assurance personnelle
un certificat médical d’aptitude établi par un médecin exerçant enFrance
copie du passeport ou un justificatif d’identité ressortissant de l’union européenne
engagement contractuel établi entre le joueur et le club ou attestation du Président du club certifiant que le joueur n’est pas rémunéré par le club
demande de transfert international avec règlement ou la carte de transfert internationale complétée et signée