Épinal 2015 - 2016

[drap]

tu devrais même écrire à l'urssaf pour leur apprendre le métier aussi Anomyme c'est vrai ils sont tellement con qu'ils ne savent pas faire un contrôle.

pour ma part quand tu arrive en cassation c'est que tu cherche juste un échappatoire en vis de procédure ça n'en retire rien que les tribunaux ont donné raison à chaque fois a l'urssaf mais bon c'est pas grave ça.

des tueurs il y a aussi qui ne vont pas en prison, ça n'en reste pas moins des tueurs.

maintenant au moins tout le sait comment épinal a fait pour garder sa place en magnus depuis des années et ça c'est le principal

[nimb]

Drap, la question est de savoir si l'envoi en cassation a uniquement une cause de vice de forme.... si c'est le cas, en effet, dire, pour le cas ou le jugement (initial) est cassé, que justice est rendue est risible.

[drap]

Drap, la question est de savoir si l'envoi en cassation a uniquement une cause de vice de forme.... si c'est le cas, en effet, dire, pour le cas ou le jugement (initial) est cassé, que justice est rendue est risible.

la cour de cassation ne juge pas le fond mais la forme, donc juste un vice de forme qui peut sauver épinal

voilà regarde ici c'est très clair

https://www.courdecassation.fr/informat ... 10942.html

[Lame Aesir]

Drap, la question est de savoir si l'envoi en cassation a uniquement une cause de vice de forme.... si c'est le cas, en effet, dire, pour le cas ou le jugement (initial) est cassé, que justice est rendue est risible.

Comme dit Drap, dans le cas du premier controle la cour de cassation ne jugera que la forme de l'affaire. Rien d'autre.

Pour le 2ème controle, je ne sais pas où en est la procédure, ni quel est son motif, mais il est possible que la présomption d'innocence n'ait plus court. J'ai demandé à un pote qui bosse à l'URSSAF. Il semblerait que selon le motif du controle, l'URSSAF, en tant qu'organisme ayant un mission publique, peut établir un procès-verbal qui débouchera sur une mise en demeure de paiement. Dans ce cas, c'est au controlé de prouver sa bonne foi en cas de contestation. Il m'a fait remarquer que si on utilise le mot procès-verbal ce n'était pas un hasard.

Il m'a également illustré son propos avec une contravention pour infraction routière. Le procès verbal est retenu comme une preuve suffisante de la culpabilité. En tant que verbalisé, c'est alors à moi de prouver que l'agent a tord. Ca va même plus loin dans ce cas, puisque depuis quelques années on doit payer l'amende avant de pouvoir commencer à contester :roll:

Je ne suis pas un spécialiste du droit français, donc tout ceci est à vérifier. Et encore une fois, je ne sais pas si ça concerne l'ICE. Fin de la parenthèse.
Et ça ne change rien à la bonne nouvelle de savoir que le Gamyo disputera bien la Magnus cette année

[Anonyme]

tu devrais même écrire à l'urssaf pour leur apprendre le métier aussi Anomyme c'est vrai ils sont tellement con qu'ils ne savent pas faire un contrôle.

pour ma part quand tu arrive en cassation c'est que tu cherche juste un échappatoire en vis de procédure ça n'en retire rien que les tribunaux ont donné raison à chaque fois a l'urssaf mais bon c'est pas grave ça.

des tueurs il y a aussi qui ne vont pas en prison, ça n'en reste pas moins des tueurs.

maintenant au moins tout le sait comment épinal a fait pour garder sa place en magnus depuis des années et ça c'est le principal

Je n'ai jamais dit que le contrôle avait été mal dirigé, faut arrêter la mauvaise foi/paranoïa. Ce que je dis ,et c'est le droit français, c'est que tant qu'Épinal n'a pas été jugé coupable c'est la présomption d'innocence qui prime. Donc tant qu'il n'y a pas de jugements définitif qui condamne le club, Épinal est innocent.
Toi qui aime bien t'appuyer sur n'importe quelle législation existente tu peux vérifier, c'est la réalité.

Tu parles de tueurs... On va parler de concret: tant que Francis Heaulme n'avait pas été jugé coupable il était innocent...
À l'inverse Dreyfus, Calas ou Outreau ont tous été catalogué et jugé coupable alors qu'ils étaient innocents...

[Arnaud76]

Drap, la question est de savoir si l'envoi en cassation a uniquement une cause de vice de forme.... si c'est le cas, en effet, dire, pour le cas ou le jugement (initial) est cassé, que justice est rendue est risible.

la cour de cassation ne juge pas le fond mais la forme, donc juste un vice de forme qui peut sauver épinal

voilà regarde ici c'est très clair

https://www.courdecassation.fr/informat ... 10942.html

Alors bon, je me permets (en tant que juriste) de préciser que s'il y a vice dans la décision d'appel, ça n'entraîne pas automatiquement le "sauvetage" d'Epinal. C'est un peu plus subtil.

La cour de cassation, une fois l'arrêt cassé, peut rejuger elle-même au fond, mais très fréquemment renvoie l'affaire devant les juges du fond et alors là, rebelote, le fond de l'affaire est jugée, en tenant bien évidemment compte du ou des motifs ayant entraîné la cassation. Et rien ne dit que l'URSSAF ne gagnerait pas in fine.

Il faut savoir aussi que de manière incidente le juge de casation s'immisce dans le fond, lorsque par exemple il y a ce qu'on appelle "dénaturation des pièces du dossier" par le juge d'appel, ou erreur dans la qualification juridique des faits.

[Anonyme]

Drap, la question est de savoir si l'envoi en cassation a uniquement une cause de vice de forme.... si c'est le cas, en effet, dire, pour le cas ou le jugement (initial) est cassé, que justice est rendue est risible.

Comme dit Drap, dans le cas du premier controle la cour de cassation ne jugera que la forme de l'affaire. Rien d'autre.

Pour le 2ème controle, je ne sais pas où en est la procédure, ni quel est son motif, mais il est possible que la présomption d'innocence n'ait plus court. J'ai demandé à un pote qui bosse à l'URSSAF. Il semblerait que selon le motif du controle, l'URSSAF, en tant qu'organisme ayant un mission publique, peut établir un procès-verbal qui débouchera sur une mise en demeure de paiement. Dans ce cas, c'est au controlé de prouver sa bonne foi en cas de contestation. Il m'a fait remarquer que si on utilise le mot procès-verbal ce n'était pas un hasard.

Il m'a également illustré son propos avec une contravention pour infraction routière. Le procès verbal est retenu comme une preuve suffisante de la culpabilité. En tant que verbalisé, c'est alors à moi de prouver que l'agent a tord. Ca va même plus loin dans ce cas, puisque depuis quelques années on doit payer l'amende avant de pouvoir commencer à contester :roll:

Je ne suis pas un spécialiste du droit français, donc tout ceci est à vérifier. Et encore une fois, je ne sais pas si ça concerne l'ICE. Fin de la parenthèse.
Et ça ne change rien à la bonne nouvelle de savoir que le Gamyo disputera bien la Magnus cette année

Ce dont parle ton ami c'est une mesure exécutoire obligeant le contrôlé à payer instantanément. Mais l'urssaf ne lancera pas de mesure exécutoire contre l'ICE puisque le club n'a pas l'argent réclamé. En gros si ils en lancent une ils récupèreront ce qui est récupérable (quelques dizaines de milliers d'euros tout au plus). En récupérant cet argent cela obligera le club à déposer le bilan puisqu'il sera en défaut de paiement et que tout l'argent susceptible de rentrer devra être donné à l'urssaf. Donc l'urssaf préfère aller au bout des démarches en contentieux pour récupérer tout l'argent plutôt que de lancer une mesure exécutoire qui ne leur fera récupérer trois fois rien.

[tempest]

.... et pour revenir au fond de l'affaire entre Epinal et la fédération, il y a aujourd'hui la situation suivante :

- Aucun club de D1 ne souhaitait s'engager en ligue Magnus, par conséquent sans Epinal la ligue se serait joué à 13, donc déficit d'image pour la Magnus et léger manque à gagner pour les autres clubs de Magnus !

- La situation actuelle d'Epinal sera au mieux identique l'année prochaine ou pire si les jugements rendus concernant les litiges avec l'urssaf sont négatifs pour Epinal.

- Sportivement, Epinal devra bataillé toute la saison pour obtenir son maintien et parallèlement à cela devra aussi s'organiser administrativement afin de pouvoir se transformer en SASP .....

En conclusion, aucun risque cette année pour la fédération, une année merdique pour Epinal (sportivement et administrativement) et retour à la case départ quoi qu'il arrive en fin de saison avec les mêmes problèmes.

et pour conclure, je me demande si le seul risque/crainte de la fédération n'était pas de voir Epinal partir en vrille durant la saison (ce qui aurait été le pire d'un point de vue image) et peut-être que Mr Tardif a eu la garantie de Mr Casolari qu'il enverrait les "talbins" en cas de problème.

Et pour finir , il a du finir sur cette touche d'humour des tontons flingueurs : "C'est jamais bon de laisser dormir les créances, et surtout de permettre au petit personnel de rêver."

[stef]

....

- La situation actuelle d'Epinal sera au mieux identique l'année prochaine ou pire si les jugements rendus concernant les litiges avec l'urssaf sont négatifs pour Epinal.

- Sportivement, Epinal devra bataillé toute la saison pour obtenir son maintien et parallèlement à cela devra aussi s'organiser administrativement afin de pouvoir se transformer en SASP .....

En conclusion, aucun risque cette année pour la fédération, une année merdique pour Epinal (sportivement et administrativement) et retour à la case départ quoi qu'il arrive en fin de saison avec les mêmes problèmes.

C'est juste pas possible d'extrapoler à ce point...
Avant que le jugement de l'Urssaf soit définitif il va se passer 10 ans ..
La situation d'Epinal est claire pour les 3 prochaines années ...provisionner 125k€ par an ...point barre ..( RC est garant de ça ).en se passant de Goulet et Ouimet il y a déjà 60k€ d'économisé cette année ...
Epinal devra batailler au même titre que plein d'autres clubs ..mais Epinal sera compétitif et pourra viser la 8ème place ...après c'est la glace qui décide.
Et à la fin de la saison Epinal devra présenter des comptes à l'équilibre comme toutes les équipes suivant son prévisionnel ...le passage en SAP est prévu ( peut être avec un gros sponsor national ) et on verra bien...

[Dugarry]

"On s'en porterait mieux" . Tu es le porte parole d'une communauté qui sanctifie ton nom et tes jugements ?

Ou alors est-ce juste de l'égocentrisme exacerbé?

Qu'Epinal soit en Magnus m'importe peu camarade, je constate simplement que par la magie des coulisses et des secrets d'alvéoles il y a des jugements qui ne "semblent" pas d'une équité absolue.

Mes propos te semblent absurdes, bien, ils le sont sans doute, pour ma part c'est la notion de justice, le droit et la fraternité des forums qui me semblent délirants.

Comme le disait Pascal qui aimait tout autant le foot que Dugarry "Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà ..."

Ce qui est inepte c'est de comparer Epinal et Froome.
Epinal a triché, c'est un fait. Après on peut débattre de sa réintégration et des conditions de celles-ci.
Froome n'a pas triché. Si des apprentis-docteurs pensent pouvoir analyser des données de puissance sans rien y connaitre c'est très triste. Aucune instance n'a rien à lui reprocher.
La suspicion permanente est un vrai poison et n'a pas sa place ici.

Épinal n'a pas été jugé coupable donc n'a pas triché. Tant que le jugement définitif n'est pas sorti, Épinal n'a pas triché. Principe de base du droit français.

Comparons plutôt à Armstrong: dans les années 2000 il trichait peut-être mais tant qu'il n'était pas contrôlé positif il n'était coupable de rien. Maintenant son système est tombé donc il est coupable.
Là Épinal a peut-être triché mais tant qu'il n'y a pas de jugement définitif on ne peut pas affirmer qu'il y a de la triche.

Donc on peut débattre mais en droit français Épinal n'a pas triché puisque la présomption d'innocence prime.
Et oui je sais la cassation, le fond, la forme, toussa toussa...

Pour la culpabilité je ne parle que du premier contrôle, où le jugement sur le fond a été rendu, point barre.
Bonne comparaison finalement puisqu'Armstrong a été contrôlé positif dès son premier Tour de France, c'était donc un tricheur dès le début également.

[iderverg]

On ne s'est pas compris Dugarry. Je n'accuse pas Epinal de tricher, je ne sais même pas de quoi on les accuse ^^ (j'exagère), si les gens peuvent le faire impunément tant mieux . Ce qui m'ennuie ce sont comme toujours, les jugements qui me semblent différents selon que vous serez puissant (copain) ou misérable. Un de mes amis s'est fait casser la gueule cet été dans un troquet de ma ville (il avait sommé un charmant personnage de cesser de tenir des propos haineux racistes et homophobes). Il vient d'être débouté de sa plainte faute de preuves suffisantes (et malgré une foule de témoins). Pour la petite histoire l'agresseur est le fils d'un élu local...
Amiens doit jouer un match à huis clos pour une histoire de centime d'euro jeté sur la glace par un amuseur public ou l'idiot du village (on en compte toujours quelques uns parmi les supporters). Le club est donc de manière indirecte, ce n'est pas une sanction financière, privé d'une recette substantielle (2500 spectateurs, la buvette, les produits dérivés). Les supporters perdent un match sur leur abonnement...
Je te laisse faire le calcul, déduction faite des abonnés on doit perdre 10.000 / 15.000 euros. Pour une pièce jetée sur la glace, je ne parle pas d'une agression ou d'une fraude fiscale...
Certains prétendent que cette pièce "innocente" aurait pu avoir des conséquences dramatiques à côté desquelles le naufrage du Titanic, l'éruption de la montagne Pelée (qui elle aussi aimait bien le foot ^^ , à l'instar de Blaise Matuidi Pascal) ou l'affaire Kerviel ne sont que des anecdotes d'arrière salle du troquet à Ginette...
Concernant Froome c'est une intime conviction , tout comme celle que j'avais pour Armstrong et toute la liste des "Puertistes".
Tu sais dans la vie il y a des attitudes, des regards, une façon d'être qui ne trompent pas...J'ai passé ces 20 dernières années avec des analystes, des psychologues, des thérapeutes et quelques criminologues...la nature humaine souffre de failles parfois simples à mettre en évidence...bref...STU Grimson va encore m'insulter de ||pas gentil|| digressif...

Bonne chance au Spinaliens pour cette saison...j'ai plus de doutes concernant Amiens et ses éternels procès aux prud'hommes...et sa gestion humaine hautement calamiteuse.

[iderverg]

Yop comtesse pourquoi tu me demandes si je l'ai fait exprès concernant "secrets d'alvéoles"? tu veux te mettre à m'épauler pour écrire mes "murder party" ? .
Charmant som, non du tout je n'écris jamais avec un téléphone je déteste ça, c'est un inconfort de geek...
"Secrets d'alvéole" est le nom d'un scénario que j'ai écrit. Un meurtre dans le milieu des apiculteurs et des firmes phytosanitaires pourries jusqu'à l'os...(Comme chacun le sait, ou pas...).

[tempest]

....

- La situation actuelle d'Epinal sera au mieux identique l'année prochaine ou pire si les jugements rendus concernant les litiges avec l'urssaf sont négatifs pour Epinal.

- Sportivement, Epinal devra bataillé toute la saison pour obtenir son maintien et parallèlement à cela devra aussi s'organiser administrativement afin de pouvoir se transformer en SASP .....

En conclusion, aucun risque cette année pour la fédération, une année merdique pour Epinal (sportivement et administrativement) et retour à la case départ quoi qu'il arrive en fin de saison avec les mêmes problèmes.

C'est juste pas possible d'extrapoler à ce point...
Avant que le jugement de l'Urssaf soit définitif il va se passer 10 ans ..
La situation d'Epinal est claire pour les 3 prochaines années ...provisionner 125k€ par an ...point barre ..( RC est garant de ça ).en se passant de Goulet et Ouimet il y a déjà 60k€ d'économisé cette année ...
Epinal devra batailler au même titre que plein d'autres clubs ..mais Epinal sera compétitif et pourra viser la 8ème place ...après c'est la glace qui décide.
Et à la fin de la saison Epinal devra présenter des comptes à l'équilibre comme toutes les équipes suivant son prévisionnel ...le passage en SAP est prévu ( peut être avec un gros sponsor national ) et on verra bien...

Je ne sais pas d'ou vous sortez cette information mais je vous invite à regarder la jurisprudence sur les recouvrements urssaf , cela vous donnera une idée de la durée ..... et l'information légale est :

l'URSSAF dispose de 5 ans, à compter du délai d'un mois qui suit la mise en demeure, pour procéder au recouvrement forcé de sa créance, par voie de contrainte ou de demande de paiement devant le TASS.

[cannibale]

les tribunaux ont donné raison à chaque fois a l'urssaf mais bon c'est pas grave ça.

Faux, une seule fois le 20 avril 2011, mais bon c'est pas grave comme tu dis!

des tueurs il y a aussi qui ne vont pas en prison, ça n'en reste pas moins des tueurs.

OK donc pour Drap un inculpé de meurtre acquitté en cassation reste quand même un meurtrier... C'est bon je crois qu'on a fait le tour du personnage!
La cour de cassation peut très bien déceler un vice de procédure dans le contrôle lui-même, mais ça évidemment ça dépasse ton entendement?!

maintenant au moins tout le sait comment épinal a fait pour garder sa place en magnus depuis des années et ça c'est le principal

De la même façon qu'en 10 ans Rouen, Grenoble, Briançon, Dijon et Morzine...

Calomnions, calomnions il en restera toujours quelque chose...

[iderverg]

^^Cannibale ^^ drap a écrit: "des tueurs il y en a qui ne vont pas en prison, ça n'en reste pas moins des tueurs" ....il n'a pas écrit " des assassins sont disculpés après un jugement rendu en leur faveur" ...Je pense qu'il a voulu dire que de nombreux assassins courent encore les rues ou les campagnes sans avoir eu de procès et que d'autres ont été libérés faute de preuves...
C'est d'ailleurs pour cela que la peine de mort a été en partie abolie...il vaut mieux libérer un coupable que condamner un innocent.

[drap]

les tribunaux ont donné raison à chaque fois a l'urssaf mais bon c'est pas grave ça.

Faux, une seule fois le 20 avril 2011, mais bon c'est pas grave comme tu dis!

des tueurs il y a aussi qui ne vont pas en prison, ça n'en reste pas moins des tueurs.

OK donc pour Drap un inculpé de meurtre acquitté en cassation est quand même un meurtrier... C'est bon je crois qu'on a fait le tour du personnage!

maintenant au moins tout le sait comment épinal a fait pour garder sa place en magnus depuis des années et ça c'est le principal

De la même façon qu'en 10 ans Rouen, Grenoble, Briançon, Dijon et Morzine...

Calomnions, calomnions il en restera toujours quelque chose...

t'inquiète iderverg, il comprend et lit ce qu'il veut quand il veut. c'est juste de la mauvaise fois permanente histoire de me contredire même quand il se plante

comme quand tu arrive en cassation, c'est qu'avant il a déjà eu un jugement, un appel du club ou autre partie et donc un autre résultat et après tu as la cassation
mais bon je raconte surement n'importe quoi .


et a la différence de ton club club qui n'a toujours pas compris les autres clubs que tu cites eux ont compris et ont su tirés les leçons du passés, les gens ont su se remettes en cause chose bien difficile chez vous, autant coté supporter que coté dirigeant.

[iderverg]

De toute manière le sport national en France c'est de se tirer dans les pattes en permanence...ça arrange d'ailleurs bien les gouvernants et responsables de tout bord...souvenez vous du fameux adage "diviser pour mieux régner" ....
S'il fallait faire des contrôles fiscaux permanents et pointus vous imaginez le bordel? il n'y aurait quasiment plus d'artisans en liberté dans ce pays... :roll:

[cannibale]

^^Cannibale ^^ drap a écrit: "des tueurs il y en a qui ne vont pas en prison, ça n'en reste pas moins des tueurs" ....il n'a pas écrit " des assassins sont disculpés après un jugement rendu en leur faveur" ...Je pense qu'il a voulu dire que de nombreux assassins courent encore les rues ou les campagnes sans avoir eu de procès et que d'autres ont été libérés faute de preuves...
C'est d'ailleurs pour cela que la peine de mort a été en partie abolie...il vaut mieux libérer un coupable que condamner un innocent.

Il dit aussi (287 fois) qu'en cassation le litige ne peut être remis en question ce qui est faux... Puisque s'il y a eu vice de procédure dans le jugement il peut aussi avoir eu lieu en amont (dans le contrôle lui-même) et là, la cour peut casser le jugement et renvoyer la procédure au point de départ !
Mais ça il a juste "oublié" de le préciser, puisque ça ne l'arrangeait pas...

[drap]

^^Cannibale ^^ drap a écrit: "des tueurs il y en a qui ne vont pas en prison, ça n'en reste pas moins des tueurs" ....il n'a pas écrit " des assassins sont disculpés après un jugement rendu en leur faveur" ...Je pense qu'il a voulu dire que de nombreux assassins courent encore les rues ou les campagnes sans avoir eu de procès et que d'autres ont été libérés faute de preuves...
C'est d'ailleurs pour cela que la peine de mort a été en partie abolie...il vaut mieux libérer un coupable que condamner un innocent.

Il dit aussi (287 fois) qu'en cassation le litige ne peut être remis en question ce qui est faux... Puisque s'il y a eu vice de procédure dans le jugement il peut aussi avoir eu lieu en amont (dans le contrôle lui-même) et là, la cour peut casser le jugement et renvoyer la procédure au point de départ !
Mais ça il a juste "oublié" de le préciser, puisque ça ne l'arrangeait pas...

ce que tu dis est faut puisque la cassation ne regarde pas le fond du dossier mais va regarder la forme c'est à dire si les règles de lois par rapport aux décision rendu son conforme ou pas, mais en aucun cas ne remet en cause le contrôle en lui même.
je t'ai donné le liens juste avant tu devrais lire avant de répondre n'importe quoi.

c'est quand même pourtant très clair

"La Cour de cassation juge de la bonne application du droit

La Cour de cassation ne constitue pas, après les tribunaux et les cours d’appel, un troisième degré de juridiction. Son rôle n’est pas de rejuger les affaires. Il est de dire si les règles de droit ont été correctement appliquées, en fonction des faits qui ont été constatés et appréciés par les tribunaux ou les cours d’appel et qu’il n’est plus possible de discuter devant la Cour de cassation.

Elle n’a donc pas à se prononcer sur les litiges, mais sur les décisions qui concernent les litiges. Elle juge si les juges ont bien appliqué les règles de droit, au regard de l’affaire qui leur était soumise et des questions qui leur étaient posées. Elle assure ainsi l’unité du droit dans la République."

[cannibale]

^^Cannibale ^^ drap a écrit: "des tueurs il y en a qui ne vont pas en prison, ça n'en reste pas moins des tueurs" ....il n'a pas écrit " des assassins sont disculpés après un jugement rendu en leur faveur" ...Je pense qu'il a voulu dire que de nombreux assassins courent encore les rues ou les campagnes sans avoir eu de procès et que d'autres ont été libérés faute de preuves...
C'est d'ailleurs pour cela que la peine de mort a été en partie abolie...il vaut mieux libérer un coupable que condamner un innocent.

Il dit aussi (287 fois) qu'en cassation le litige ne peut être remis en question ce qui est faux... Puisque s'il y a eu vice de procédure dans le jugement il peut aussi avoir eu lieu en amont (dans le contrôle lui-même) et là, la cour peut casser le jugement et renvoyer la procédure au point de départ !
Mais ça il a juste "oublié" de le préciser, puisque ça ne l'arrangeait pas...

ce que tu dis est faut puisque la cassation ne regarde pas le fond du dossier mais va regarder la forme c'est à dire si les règles de lois par rapport aux décision rendu son conforme ou pas, mais en aucun cas ne remet en cause le contrôle en lui même.
je t'ai donné le liens juste avant tu devrais lire avant de répondre n'importe quoi.

Je préfère faire confiance à l'avocat à qui j'ai posé la question et qui m'a répondu:

"Si la partie défenderesse (l'ICE) apporte de nouveaux éléments à la cour de cassation démontrant qu'un doute sérieux subsiste sur la qualité de la procédure de contrôle, celle-ci peut décider de casser tout ou partie du jugement et de renvoyer la procédure à un tribunal qui rejugera le fond!"...

Fin de ce débat interminable pour moi!

[drap]

c'est bien ce que je dis épinal va apprendre a l'urssaf a faire un contrôle maintenant.
j'avais jamais vu ça avant.

[cannibale]

c'est bien ce que je dis épinal va apprendre a l'urssaf a faire un contrôle maintenant.
j'avais jamais vu ça avant.

Et pourtant ça arrive des centaines de fois chaque année que l'URSSAF se plante...... Mais en même temps si tu l'sais pas....

[iderverg]

De toute manière comme le disait Michel Colucci " il y a deux sortes de justice en ce bas monde !!!

Il y a l'avocat qui connaît bien la loi et il y a l'avocat qui connaît bien le juge" !!!

[Toligwen]

Généralement l'avocat de l'URSSAF connaît bien le juge, et pas que dans ce dossier

[Arnaud76]

A toutes fins utiles, je re-poste (c'est peut-être passsé inaperçu ) :

Je me permets (en tant que juriste) de préciser que s'il y a vice dans la décision d'appel, ça n'entraîne pas automatiquement le "sauvetage" d'Epinal. C'est un peu plus subtil.

La cour de cassation, une fois l'arrêt cassé, peut rejuger elle-même au fond, mais très fréquemment renvoie l'affaire devant les juges du fond et alors là, rebelote, le fond de l'affaire est jugée, en tenant bien évidemment compte du ou des motifs ayant entraîné la cassation. Et rien ne dit que l'URSSAF ne gagnerait pas in fine.

Il faut savoir aussi que de manière incidente le juge de casation s'immisce dans le fond, lorsque par exemple il y a ce qu'on appelle "dénaturation des pièces du dossier" par le juge d'appel, ou erreur dans la qualification juridique des faits.

Donc dire que la cour de cassation ne juge que la forme c'est un peu simpliste, Drap.

La Cour de cassation examine la conformité de la décision d'appel aux lois et règlements mais il y a nécessairement un contrôle minimum des faits (une erreur flagrante dans la prise en compte par l'URSSAF des pièces du dossier par exemple : sanction de la dénaturation des faits).

SI le juge de cassation constate qu'il y a eu erreur de droit, il renvoie à une juridiction d'appel et l'affaire est REJUGEE sur le fond.