Pour info, c'est combien en France au niveau des frais ?cannibale a écrit :Epinal peut faire appel devant le CNOSF, je ne sais pas s'ils iront jusque là ou s'ils laisseront tomber?...dinozor a écrit :Ils ont encore un recours ou c'est fini?
Salut à tous/toutes :
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Bonne saison 2023 2024 !!
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Épinal 2015 - 2016
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Ben voyons :roll:OK; a écrit :"Le président des GamYo Epinal annonce cet après-midi à la radio que le club saisit immédiatement le CNOSF et que toutes les réponses et les explications ne seront communiquées qu'à cet organisme. Pas d'autre communication à prévoir donc pour les fans du club spinalien.
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Il était une fois un ménage en surendettement... Sa dette est de 70 000 € pour des revenus annuels de 150 000 €.
Le ménage dit à sa banque: Pour ces erreurs de gestion que nous ne devrons pas payer avant 4 ou 5 ans, nous vous proposons de mettre de côté cette somme sur 5 ans grâce aux revenus que nous procurent notre emploi actuel, ce qui représentera environ 5% de nos revenus annuels, réalisable!
Et la banque de répondre:
Non, nous avons une bien meilleure idée: Vous avez une semaine pour trouver les 70 000€ en garantie (50% de vos revenus) sinon vous perdez votre job, et du coup vous ne pourrez jamais rembourser car vous serez encore plus dans la merde que vous ne l'êtes aujourd'hui!
Ohhhh quelle belle idée!
Le ménage dit à sa banque: Pour ces erreurs de gestion que nous ne devrons pas payer avant 4 ou 5 ans, nous vous proposons de mettre de côté cette somme sur 5 ans grâce aux revenus que nous procurent notre emploi actuel, ce qui représentera environ 5% de nos revenus annuels, réalisable!
Et la banque de répondre:
Non, nous avons une bien meilleure idée: Vous avez une semaine pour trouver les 70 000€ en garantie (50% de vos revenus) sinon vous perdez votre job, et du coup vous ne pourrez jamais rembourser car vous serez encore plus dans la merde que vous ne l'êtes aujourd'hui!
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La fédé n'a fait que son boulot : on ne peut pas faire crédit à un président qui n'a pas tiré les leçons des sombres affaires du passé et qui continue à jouer à l'apprenti sorcier.cannibale a écrit :dinozor a écrit :Ils ont encore un recours ou c'est fini?
Merci donc à M Maurice qui a tué le hockey spinalien par sa mauvaise gestion, et merci à la fédé qui l'a achevé en obligeant le club à provisionner une somme qu'elle n'aurait jamais eu à verser avant au moins 5 ans!
A qui va t-on faire croire que le non paiement de 700000 Euros de cotisations n'est qu'un simple oubli ?
Monsieur Maurice est un délinquant comme ses illustres prédecesseurs à la tête de Grenoble, Mulhouse, Tours ...., et il serait temps que la justice pénale institue des sanctions véritablement dissuasives contre ces présidents voyous qui pourrissent le monde du sport.
Aujourd'hui les victimes sont encore les joueurs, les salariés du club et les supporters pour qui j'ai une pensée émue.
Pour eux et pour l'intérêt de la Ligue Magnus j'aimerais que l'appel au CNOSF porte ses fruits, mais est-ce la bonne solution que de faire la politique de l'autruche et de cautionner le comportement irresponsable d'un président ?
- le senators
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Ça en devient tout de même risible de défendre un système et non pas un club, bec et ongle alors que les faits sont là.
J'ai toujours été plutôt "anti-fédé", mais à un moment stop.
A un moment donné il faut assumer.
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Sauf que l'ICE n'est pas un particulier et qu'il n'a pas non plus des revenus annuels 2 fois supérieurs à son endettement.cannibale a écrit :Il était une fois un ménage en surendettement... Sa dette est de 70 000 € pour des revenus annuels de 150 000 €.
Le ménage dit à sa banque: Pour ces erreurs de gestion que nous ne devrons pas payer avant 4 ou 5 ans, nous vous proposons de mettre de côté cette somme sur 5 ans grâce aux revenus que nous procurent notre emploi actuel, ce qui représentera environ 5% de nos revenus annuels, réalisable!
Et la banque de répondre:
Non, nous avons une bien meilleure idée: Vous avez une semaine pour trouver les 70 000€ en garantie (50% de vos revenus) sinon vous perdez votre job, et du coup vous ne pourrez jamais rembourser car vous serez encore plus dans la merde que vous ne l'êtes aujourd'hui!
Ohhhh quelle belle idée!
Ce n'est pas avec les recettes de Poissompré qu'Epinal va rembourser sa dette ..., même en 5 ans !
- cannibale
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L'URSSAF a-t-elle été consultée sur ce dossier? Est-elle ravie d'apprendre que la fédé retoque Epinal et donc dire adieu à ses sous?DJEFFI38 a écrit :La fédé n'a fait que son boulot : on ne peut pas faire crédit à un président qui n'a pas tiré les leçons des sombres affaires du passé et qui continue à jouer à l'apprenti sorcier.cannibale a écrit :dinozor a écrit :Ils ont encore un recours ou c'est fini?
Merci donc à M Maurice qui a tué le hockey spinalien par sa mauvaise gestion, et merci à la fédé qui l'a achevé en obligeant le club à provisionner une somme qu'elle n'aurait jamais eu à verser avant au moins 5 ans!
A qui va t-on faire croire que le non paiement de 700000 Euros de cotisations n'est qu'un simple oubli ?
Monsieur Maurice est un délinquant comme ses illustres prédecesseurs à la tête de Grenoble, Mulhouse, Tours ...., et il serait temps que la justice pénale institue des sanctions véritablement dissuasives contre ces présidents voyous qui pourrissent le monde du sport.
Aujourd'hui les victimes sont encore les joueurs, les salariés du club et les supporters pour qui j'ai une pensée émue.
Pour eux et pour l'intérêt de la Ligue Magnus j'aimerais que l'appel au CNOSF porte ses fruits, mais est-ce la bonne solution que de faire la politique de l'autruche et de cautionner le comportement irresponsable d'un président ?
Vous trouvez que la fédé a tapé du point sur la table et s'est fait respecter? Bien sûr que non, elle vient juste d'entériner le fait que l'URSSAF et quelques autres créanciers (et oui il y en a quelques autres "petits") ne verront jamais leur argent. En voulant être intransigeante sur cette décision elle ne fait finalement qu'effacer une dette (dépôt de bilan quasi assuré prochainement) qu'elle aurait pu faire étaler sur 5 ans...
Je ne défend pas un système et je suis le premier en colère face à cette gestion de club pourrie, j'ai moi-même souvent dit que le club ne pouvait pas durer en étant dirigé par une famille.
En revanche ce que je vois c'est que la demande de la fédé (de ses commissions) était injustifiée (provisionner intégralement une somme non due) et que c'était la seule mauvaise décision à prendre pour espérer revoir l'argent un jour!
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Et la banque de répliquer: "on s'est déjà vu il y a quelques années pour les mêmes raisons et vous aviez promis d'arrêter de vous endetter et de mettre de l'argent de côté pour rembourser vos dettes. Et vous ne l'avez pas fait et votre situation à même empiré. Pourquoi vous croirait-on maintenant ? "cannibale a écrit :Il était une fois un ménage en surendettement... Sa dette est de 70 000 € pour des revenus annuels de 150 000 €...
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Encore un beau bordel, on se croirais revenu des lustres en arriére avec Tours, Mulhouse, et encore avant Reims ...
J'ai juste une pensée pour les supp' Spinaliens qui n'y sont pour rien et qui subissent, je m'imagine deux secondes si c'était mon club qui était dans cette situation, quel cauchemar. Bon courage à vous !
Pour les joueurs aussi ça doit être très dur, leur avenir est en jeu !
Même si les dirigeants spinaliens sont sans doute grandement responsables j'espére que le club pourra rester en élite
J'ai juste une pensée pour les supp' Spinaliens qui n'y sont pour rien et qui subissent, je m'imagine deux secondes si c'était mon club qui était dans cette situation, quel cauchemar. Bon courage à vous !
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La fédé n'a pas vocation de défendre les intérêts des créanciers mais de veiller à ce que les règles établies pour son sport soient respectées.cannibale a écrit :
L'URSSAF a-t-elle été consultée sur ce dossier? Est-elle ravie d'apprendre que la fédé retoque Epinal et donc dire adieu à ses sous?
Vous trouvez que la fédé a tapé du point sur la table et s'est fait respecter? Bien sûr que non, elle vient juste d'entériner le fait que l'URSSAF et quelques autres créanciers (et oui il y en a quelques autres "petits") ne verront jamais leur argent. En voulant être intransigeante sur cette décision elle ne fait finalement qu'effacer une dette (dépôt de bilan quasi assuré prochainement) qu'elle aurait pu faire étaler sur 5 ans...
Je ne défend pas un système et je suis le premier en colère face à cette gestion de club pourrie, j'ai moi-même souvent dit que le club ne pouvait pas durer en étant dirigé par une famille.
En revanche ce que je vois c'est que la demande de la fédé (de ses commissions) était injustifiée (provisionner intégralement une somme non due) et que c'était la seule mauvaise décision à prendre pour espérer revoir l'argent un jour!
L'ICE et son président n'ont pas respecté les règles (et on leur a donné les chances de le faire) et ils ne sont donc pas validés et ce n'est que justice : on ne peut plus tolérer ce genre d'agissement de la part de présidents de club.
À priori le pourvoi en cassation n'est pas suspensif, et donc le CNOSF va vite trancher en faveur de la fédé puisque Épinal doit cette somme...OK; a écrit :"Le président des GamYo Epinal annonce cet après-midi à la radio que le club saisit immédiatement le CNOSF et que toutes les réponses et les explications ne seront communiquées qu'à cet organisme. Pas d'autre communication à prévoir donc pour les fans du club spinalien.
Enfin pour finir, selon lui la décision finale pourra être rendue rapidement"
Source: Facebook hockey en France
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Pff, dégoûté... Même si clairement, l'affaire ne sentait pas bon depuis le départ...
Ce que je ne pige pas dans cette histoire, c'est pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour, déjà, régler la 1ère somme due à l'URSAFF ! ça traîne depuis 2007 quand même !!
Et puis, cumuler tous les impayés sur une semaine, ça ressemble un peu à une mise à mort, non ?
Même si j'en conviens, les pratiques de gestion du club laissaient à désirer et l'attitude des Maurice envers la fédé, n'allait rien arranger... :?
Ce que je ne pige pas dans cette histoire, c'est pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour, déjà, régler la 1ère somme due à l'URSAFF ! ça traîne depuis 2007 quand même !!
Et puis, cumuler tous les impayés sur une semaine, ça ressemble un peu à une mise à mort, non ?
Même si j'en conviens, les pratiques de gestion du club laissaient à désirer et l'attitude des Maurice envers la fédé, n'allait rien arranger... :?
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Et Amiens :wink:Lafleur a écrit :Encore un beau bordel, on se croirais revenu des lustres en arriére avec Tours, Mulhouse, et encore avant Reims ...
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Tout simplement parce que la procédure est en cours (affaire renvoyée devant la cour de Cassation) ... la somme n'est donc pas exigible ...et à mon sens pas avant 1 ou 2 ans !spinalien de coeur a écrit :Ce que je ne pige pas dans cette histoire, c'est pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour, déjà, régler la 1ère somme due à l'URSAFF ! ça traîne depuis 2007 quand même !!
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Désolé pour les supporters, les joueurs et le staff spinalien
Maintenant, il ne faut pas se leurrer. Ça n'arrange personne et surtout pas la fédé, d'en arriver à cette situation.
J'imagine que c'est le fait que ce problème traine depuis longtemps et de voir que la famille Maurice n'a toujours fait aucune effort pour arranger les choses sur le temps qui a enclin la commission à ne pas faire de cadeau.spinalien de coeur a écrit :Pff, dégoûté... Même si clairement, l'affaire ne sentait pas bon depuis le départ...
Ce que je ne pige pas dans cette histoire, c'est pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour, déjà, régler la 1ère somme due à l'URSAFF ! ça traîne depuis 2007 quand même !!
Et puis, cumuler tous les impayés sur une semaine, ça ressemble un peu à une mise à mort, non ?
Même si j'en conviens, les pratiques de gestion du club laissaient à désirer et l'attitude des Maurice envers la fédé, n'allait rien arranger... :?
Maintenant, il ne faut pas se leurrer. Ça n'arrange personne et surtout pas la fédé, d'en arriver à cette situation.
Oui. Mais en cassation, le jugement ne peut être cassé que sur la forme. Sur le fond, la justice a reconnu qu'Epinal avait "fraudé" à l'URSSAF. Donc la gestion n'était pas bonne sur cette affaire. Le club pouvait encore échapper au paiement mais seulement si la justice ou l'urssaf a fait une bourde de procédure.Goalkeeper88 a écrit :Tout simplement parce que la procédure est en cours (affaire renvoyée devant la cour de Cassation) ... la somme n'est donc pas exigible ...et à mon sens pas avant 1 ou 2 ans !spinalien de coeur a écrit :Ce que je ne pige pas dans cette histoire, c'est pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour, déjà, régler la 1ère somme due à l'URSAFF ! ça traîne depuis 2007 quand même !!
Modifié en dernier par Lame Aesir le 30 juil. 2015, 21:32, modifié 1 fois.
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Eh oui, toute cette affaire repose sur une dette au mieux fictive au pire à devoir un jour pour un montant inconnu...Goalkeeper88 a écrit :Tout simplement parce que la procédure est en cours (affaire renvoyée devant la cour de Cassation) ... la somme n'est donc pas exigible ...et à mon sens pas avant 1 ou 2 ans !spinalien de coeur a écrit :Ce que je ne pige pas dans cette histoire, c'est pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour, déjà, régler la 1ère somme due à l'URSAFF ! ça traîne depuis 2007 quand même !!
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Amis spinaliens , regardez la jurisprudence sur les jugements URSSAF ..... Il n'y a jamais de fumée sans feu !!!barbapapa a écrit :Eh oui, toute cette affaire repose sur une dette au mieux fictive au pire à devoir un jour pour un montant inconnu...Goalkeeper88 a écrit :Tout simplement parce que la procédure est en cours (affaire renvoyée devant la cour de Cassation) ... la somme n'est donc pas exigible ...et à mon sens pas avant 1 ou 2 ans !spinalien de coeur a écrit :Ce que je ne pige pas dans cette histoire, c'est pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour, déjà, régler la 1ère somme due à l'URSAFF ! ça traîne depuis 2007 quand même !!
Deuxièmement , cela a crée durant plusieurs années une distorsion de concurrence faussant l'équité sportive !!!! En respectant les règles , Epinal serait peut-être sportivement en D1 actuellement !!!
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- Moustique
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bien entendu qu'il y a eu des manquements importants sur les déclarations URSSAF.
N'empêche que financièrement parlant, l'étalement de la dette est possible avec l'URSSAF donc les budgets du club seraient établis en fonction ! Il est évident toutefois que le club n'aurait surement pas recruté de la même façon avec un budget amputé.
N'empêche que financièrement parlant, l'étalement de la dette est possible avec l'URSSAF donc les budgets du club seraient établis en fonction ! Il est évident toutefois que le club n'aurait surement pas recruté de la même façon avec un budget amputé.
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-700 000€ de redressement de l'urssaf (en deux fois: 123 000€ en 2007, 580 000€ en 2014). Cette somme est pour l'instant purement spéculative puisque le club conteste les deux redressements. A l'heure actuelle le club ne doit rien payer à l'urssaf.
-Pour le premier redressement dans 1 ou 2 ans. Pour le deuxième dans 7 ou 8 ans MINIMUM.
-La CNSCG veut que le club mette de côté les 700 000€ avant le début de la saison. Pour se prémunir d'une mesure exécutoire.
-A l'heure actuelle absolument aucun club de hockey français ne peut mettre 700 000€ sur un compte en une semaine. Même en un an seul un ou deux club pourrait y arriver en mettant en grand danger la survie du club.
-L'URSSAF ne peut pas lancer de mesure exécutoire. Pourquoi ? Parce qu'ils savent que le club ne dispose absolument pas du tout de l'argent. Et ils savent aussi que si une mesure exécutoire est lancée l'organisme récupérera quelques milliers d'euros avant de condamner le club au dépôt de bilan. Et si dépôt de bilan il y a, l'urssaf sait pertinemment qu'elle ne verra jamais les 700 000€.
-Si le club n'est pas en Ligue Magnus, le dépôt de bilan est garanti. Gamyo ne restera pas, beaucoup de sponsors partiront ou réduiront leur apport, les recettes de matchs diminueront et les collectivités publiques en profiteront pour réduire leur apport. Et comme dit juste avant: dépôt de bilan=pas un centime pour l'urssaf.
Donc pourquoi la CNSCG n'accepte pas les propositions des dirigeants spinaliens (provisionner les 700 000€ sur plusieurs années) en condamnant le club au dépôt de bilan et donc en condamnant l'ussaf à ne pas recouvrir la somme en jeu, alors que la non-validation est la résultante de la volonté de la commission à ce que le club paye ses dettes à l'urssaf... Le serpent qui se mord la queue...
Par contre arrêtez de dire que les supporters spinaliens défendent les dirigeants. L'immense majorité des supporters en veulent profondément aux dirigeants pour avoir conduit le club à cette situation. Vous croyez que les spinaliens ne veulent pas payer leur dette à l'urssaf ? C'est faux. On ne veut pas payer une somme farfelue mais seulement ce que l'on doit vraiment. Et on veut que le club puisse payer selon des conditions réalistes (c'est à dire en prenant en compte les délais de procédures et les facilités de paiements accordées par l'urssaf).
-Pour le premier redressement dans 1 ou 2 ans. Pour le deuxième dans 7 ou 8 ans MINIMUM.
-La CNSCG veut que le club mette de côté les 700 000€ avant le début de la saison. Pour se prémunir d'une mesure exécutoire.
-A l'heure actuelle absolument aucun club de hockey français ne peut mettre 700 000€ sur un compte en une semaine. Même en un an seul un ou deux club pourrait y arriver en mettant en grand danger la survie du club.
-L'URSSAF ne peut pas lancer de mesure exécutoire. Pourquoi ? Parce qu'ils savent que le club ne dispose absolument pas du tout de l'argent. Et ils savent aussi que si une mesure exécutoire est lancée l'organisme récupérera quelques milliers d'euros avant de condamner le club au dépôt de bilan. Et si dépôt de bilan il y a, l'urssaf sait pertinemment qu'elle ne verra jamais les 700 000€.
-Si le club n'est pas en Ligue Magnus, le dépôt de bilan est garanti. Gamyo ne restera pas, beaucoup de sponsors partiront ou réduiront leur apport, les recettes de matchs diminueront et les collectivités publiques en profiteront pour réduire leur apport. Et comme dit juste avant: dépôt de bilan=pas un centime pour l'urssaf.
Donc pourquoi la CNSCG n'accepte pas les propositions des dirigeants spinaliens (provisionner les 700 000€ sur plusieurs années) en condamnant le club au dépôt de bilan et donc en condamnant l'ussaf à ne pas recouvrir la somme en jeu, alors que la non-validation est la résultante de la volonté de la commission à ce que le club paye ses dettes à l'urssaf... Le serpent qui se mord la queue...
Par contre arrêtez de dire que les supporters spinaliens défendent les dirigeants. L'immense majorité des supporters en veulent profondément aux dirigeants pour avoir conduit le club à cette situation. Vous croyez que les spinaliens ne veulent pas payer leur dette à l'urssaf ? C'est faux. On ne veut pas payer une somme farfelue mais seulement ce que l'on doit vraiment. Et on veut que le club puisse payer selon des conditions réalistes (c'est à dire en prenant en compte les délais de procédures et les facilités de paiements accordées par l'urssaf).
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Si cette somme n'est pas exigible avant 1 ou 2 ans, échelonner cette somme aurait été + approprié ! Là, on demande au club une mission qui paraissait bel et bien impossible. Mettre de côté la moitié de son budget n'était pas envisageable, ou alors avec un effectif de d2 ! :roll:
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Si le club est condamné sur le contrôle 2007, et qu'il est redressé sur les mêmes points, la procédure sera beaucoup plus courte !!Anonyme a écrit :-
-Pour le premier redressement dans 1 ou 2 ans. Pour le deuxième dans 7 ou 8 ans MINIMUM.
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Quelqu'un croit -il ici qu'un recours sera possible ? Car, là , le projet Gamyo semble bel et bien agonisant... :cry:
est-ce que la CNSCG ou autre ne serait pas plus indulgente si les personnes qui ont créé cette situation n'étaient plus en place ?Anonyme a écrit :-700 000€ de redressement de l'urssaf (en deux fois: 123 000€ en 2007, 580 000€ en 2014). Cette somme est pour l'instant purement spéculative puisque le club conteste les deux redressements. A l'heure actuelle le club ne doit rien payer à l'urssaf.
-Pour le premier redressement dans 1 ou 2 ans. Pour le deuxième dans 7 ou 8 ans MINIMUM.
-La CNSCG veut que le club mette de côté les 700 000€ avant le début de la saison. Pour se prémunir d'une mesure exécutoire.
-A l'heure actuelle absolument aucun club de hockey français ne peut mettre 700 000€ sur un compte en une semaine. Même en un an seul un ou deux club pourrait y arriver en mettant en grand danger la survie du club.
-L'URSSAF ne peut pas lancer de mesure exécutoire. Pourquoi ? Parce qu'ils savent que le club ne dispose absolument pas du tout de l'argent. Et ils savent aussi que si une mesure exécutoire est lancée l'organisme récupérera quelques milliers d'euros avant de condamner le club au dépôt de bilan. Et si dépôt de bilan il y a, l'urssaf sait pertinemment qu'elle ne verra jamais les 700 000€.
-Si le club n'est pas en Ligue Magnus, le dépôt de bilan est garanti. Gamyo ne restera pas, beaucoup de sponsors partiront ou réduiront leur apport, les recettes de matchs diminueront et les collectivités publiques en profiteront pour réduire leur apport. Et comme dit juste avant: dépôt de bilan=pas un centime pour l'urssaf.
Donc pourquoi la CNSCG n'accepte pas les propositions des dirigeants spinaliens (provisionner les 700 000€ sur plusieurs années) en condamnant le club au dépôt de bilan et donc en condamnant l'ussaf à ne pas recouvrir la somme en jeu, alors que la non-validation est la résultante de la volonté de la commission à ce que le club paye ses dettes à l'urssaf... Le serpent qui se mord la queue...
Par contre arrêtez de dire que les supporters spinaliens défendent les dirigeants. L'immense majorité des supporters en veulent profondément aux dirigeants pour avoir conduit le club à cette situation. Vous croyez que les spinaliens ne veulent pas payer leur dette à l'urssaf ? C'est faux. On ne veut pas payer une somme farfelue mais seulement ce que l'on doit vraiment. Et on veut que le club puisse payer selon des conditions réalistes (c'est à dire en prenant en compte les délais de procédures et les facilités de paiements accordées par l'urssaf).