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La sanction est effectivement en phase avec celles des dernières années.stef a écrit :Moi je ne comprends pas le sursis pour la CDF..pour le reste c'est comme Épinal l'année dernière. .loule a écrit :C'est sur que c'est pas très dissuasif.flo_lyon a écrit :Moi je trouve les sanctions clémentes pour un club multi récidiviste.
C'était pas assez, il fallait que Grenoble remette ça, meme avec une nouvelle direction. Quelle dommage. Il faut arrêter dès maintenant de considérer Grenoble comme un des Grand Clubs, tellement ils mentent et faussent la donne depuis des années. J'ai l'impression qu'ils sont protégés à la fédé. Ben, ca fait ch... tout le monde et il serait temps en effet de "dédommager" les clubs lésés par ces récidivistes (surtout quand tu vois que leur envelope de salaire est plafonnée à l'équivalent et meme plus du budget d'autres 'petits' clubs). Y'en a marre des Angers, Grenoble, Tours et autres fraudeurs qui continuent à pourrir le hockey. Je suis pas certain que ca pourrait être fait intelligement mais avec ce que la Fédé collecte en sanctions, il y a aurait pas un peu de budget dégagé pour 'redistribuer' ces sous aux clubs qui restent dans les clous?loule a écrit :Et on peut aussi parler des équipes lésées lors des séries de playoffs.
Moi, je me demande la portée d'un tel renvoi. La personne n'est plus là, que veux tu que la fédé lui fasse? Lui tirer l'oreille? Au nom de quoi? S'il y a eu malversation d'une façon ou d'une autre, la fédé n'est pas un organe de la justice, seul organisme à pouvoir juger de tels actes. Donc la fédé n'a pas à sanctionner des choses qui ne sont pas de son ressortlanarre a écrit :Le point le plus intéressant dans la décision prise par la FFHG, c'est le renvoi de l'ancienne présidente devant la commission de discipline pour dissimulation de pièces comptables relatives à des contrôles fiscaux devant les organes de contrôles.
Parce que ce point ouvre le droit à la nouvelle direction des BdL d'engager au titre de la société commerciale des poursuites judiciaires contre Madame CARREL-MAGNAN pour présentation et validation de comptes erronés.
Et là les masques vont peut-être enfin tomber : on va savoir une bonne foi pour toute si Monsieur REBOH savait ou pas l'état réel de la situation fiscale du club. S'il ignorait vraiment tout, il n'a aucune raison de ne pas poursuivre l'ancienne présidente pour le préjudice (notamment sportif et financier) subi par le club.
ca permet a la fédération de sanctionner cette personne est éviter quel ne reprenne un club de hockey pour recommencernimb a écrit :Moi, je me demande la portée d'un tel renvoi. La personne n'est plus là, que veux tu que la fédé lui fasse? Lui tirer l'oreille? Au nom de quoi? S'il y a eu malversation d'une façon ou d'une autre, la fédé n'est pas un organe de la justice, seul organisme à pouvoir juger de tels actes. Donc la fédé n'a pas à sanctionner des choses qui ne sont pas de son ressortlanarre a écrit :Le point le plus intéressant dans la décision prise par la FFHG, c'est le renvoi de l'ancienne présidente devant la commission de discipline pour dissimulation de pièces comptables relatives à des contrôles fiscaux devant les organes de contrôles.
Parce que ce point ouvre le droit à la nouvelle direction des BdL d'engager au titre de la société commerciale des poursuites judiciaires contre Madame CARREL-MAGNAN pour présentation et validation de comptes erronés.
Et là les masques vont peut-être enfin tomber : on va savoir une bonne foi pour toute si Monsieur REBOH savait ou pas l'état réel de la situation fiscale du club. S'il ignorait vraiment tout, il n'a aucune raison de ne pas poursuivre l'ancienne présidente pour le préjudice (notamment sportif et financier) subi par le club.
S'il y a quelqu'un qui doit lui demander officiellement des comptes, c'est en effet le nouveau président via une enquête officielle, voire judiciaire (si c'est possible). Mais même pour ce cas, est-ce qu'il a besoin de la fédé pour le faire?
Encore un feuilleton de l'été, le énième... çà me rappelle l'été 98 et le même club (même si les faits reprochés à l'ancien dirigeant étaient encore plus grave et ne relevaient pas que du hockey).
Approche intéressante, c'est du droit je suppose donc que tu es sûre de ton affaire.lanarre a écrit :Le point le plus intéressant dans la décision prise par la FFHG, c'est le renvoi de l'ancienne présidente devant la commission de discipline pour dissimulation de pièces comptables relatives à des contrôles fiscaux devant les organes de contrôles.
Parce que ce point ouvre le droit à la nouvelle direction des BdL d'engager au titre de la société commerciale des poursuites judiciaires contre Madame CARREL-MAGNAN pour présentation et validation de comptes erronés.
Et là les masques vont peut-être enfin tomber : on va savoir une bonne foi pour toute si Monsieur REBOH savait ou pas l'état réel de la situation fiscale du club. S'il ignorait vraiment tout, il n'a aucune raison de ne pas poursuivre l'ancienne présidente pour le préjudice (notamment sportif et financier) subi par le club.
Je ne suis pas sûr que cela soit le cas, tout d'abord parce que les commissions financières n'ont aucune légitimité juridique vis à vis de la loi française (ils n'ont pas la compétence de juger des abus de biens sociaux, recel d'abus, etc, etc, .....). Cela permettra uniquement de suspendre SCM de toute fonction au sein de la FFHG (à ce titre, je ne pense pas qu'elle ait prévu de revenir à court ou moyen terme). Le communiqué ne dit pas qu'elle a faussé les bilans et autres comptes vis à vis de l'administration française.lanarre a écrit :Le point le plus intéressant dans la décision prise par la FFHG, c'est le renvoi de l'ancienne présidente devant la commission de discipline pour dissimulation de pièces comptables relatives à des contrôles fiscaux devant les organes de contrôles.
Parce que ce point ouvre le droit à la nouvelle direction des BdL d'engager au titre de la société commerciale des poursuites judiciaires contre Madame CARREL-MAGNAN pour présentation et validation de comptes erronés.
Et là les masques vont peut-être enfin tomber : on va savoir une bonne foi pour toute si Monsieur REBOH savait ou pas l'état réel de la situation fiscale du club. S'il ignorait vraiment tout, il n'a aucune raison de ne pas poursuivre l'ancienne présidente pour le préjudice (notamment sportif et financier) subi par le club.
Autant pour moi, et du coup c'est quand on lit la suite que l'on s'aperçoit que tout est un "gros pipeau" :drap a écrit :ce n'est pas la première fois qu'elle statue sur un cas personnel déjà grenoble à l'époque avec Mr Blache
http://v2.hockeyfrance.com/actualites-f ... -2265.html
Je ressorts un de mes posts d'avant sanction tout ça pour dire que les "vrais" amateurs de hockey grenoblois auraient aussi sûrement souhaité des sanctions bien plus lourdes parce qu'ils en ont ras le bol de ces histoires à répétition...Blacksad a écrit :C'en est à souhaiter que le GMH38 se casse la gueule pour de bon, et qu'une nouvelle structure émerge en d2 /d3, débarrassée des "vermines" qui plombent ce club.
Je suis sûr que le milieu du hockey grenoblois ( formation, engouement local, etc..) y survivrai ...
Lanarre, les sanctions que tu cites sont maximales......... qui te dit que la sanction appliquée sera aussi importante (pour le cas où il y aura sanction, évidemment)?lanarre a écrit :Normalement, si le Conseil de surveillance des BdL s'est vu produire les mêmes bilans que la Commission de contrôle de la FFHG alors - au regard de la jurisprudence récente, on entre dans deux cas de figure pour une action en justice contre l'ancienne direction des BdL :
1 - Code Pénal : le faux et l’usage de faux qui sont passible (au maximum) de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
2 - Législation relative à l'administration des sociétés anonymes : délit d'abus et de bien social via la publication ou présentation aux actionnaires, même en l'absence de toute distribution de dividendes, de comptes annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration de cette période, en vue de dissimuler la véritable situation de la société. Cette infraction est passible (au maximum) de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 375 000 euros.
Il est possible également d'engager des poursuites pour abus de bien de confiance....
Après, il est vrai qu'à son époque Jean-Luc BLACHE s'en était relativement bien sorti pour les 3 critères (abus de biens sociaux, faux et usage de faux et abus de confiance).
Mais bon : une poursuite de l'ancienne présidence clarifierait la situation sur ce que savait (ou non) le Conseil de surveillance (donc Jacques REBOH).
On parle plus haut de JL Blache.... c'est pas celui qui a remis Grenoble en route, en 2000, suite au retour à la case D3?????? "Sauveur" en 2000, puis "tombeur" en 2008....Blacksad a écrit :Je ressorts un de mes posts d'avant sanction tout ça pour dire que les "vrais" amateurs de hockey grenoblois auraient aussi sûrement souhaité des sanctions bien plus lourdes parce qu'ils en ont ras le bol de ces histoires à répétition...Blacksad a écrit :C'en est à souhaiter que le GMH38 se casse la gueule pour de bon, et qu'une nouvelle structure émerge en d2 /d3, débarrassée des "vermines" qui plombent ce club.
Je suis sûr que le milieu du hockey grenoblois ( formation, engouement local, etc..) y survivrai ...
On a pas l'impression qu'il y a un "soutien sportif " de la fédé pour les BDL mais la fédé n'a peut être pas forcément envie de se passer d'un de ses (du ?) plus gros bastion dans sa nouvelle saxo...
) avec M.Dimet comme président et M.Blache président de la section pro, même schéma la saison suivante.
En tout cas ce serait TRÈS dissuasifjedi80 a écrit :peut être qu'une interdiction de jouer les play offs serait plus adéquate! :evil:
C'est toujours mieux que de condamner d'autres équipes car certaines autres trichent :roll:la comtesse a écrit :En tout cas ce serait TRÈS dissuasifjedi80 a écrit :peut être qu'une interdiction de jouer les play offs serait plus adéquate! :evil:
Difficile en plus de vendre des abonnements et d'attirer des spectateurs pour voir une équipe condamnée d'avance
