Ne pas confondre aide à l'embauche/salariale (assimilée à des subvention d'exploitation) et exonération de charges patronales...LHC:Ohlas m'a tuer a écrit : ↑21 août 2019, 23:15A mon modeste avis, elles se retrouvent dans (la baisse de) la masse salariale et je crois ( à vérifier mais pas ce soir pour ma part) que la FFHG oblige a les déclarer séparément.lanarre a écrit : ↑21 août 2019, 22:35 Vous faites une fixation sur les subventions d'exploitation... Et vous avez tort !
Parce que derrière ce terme se cache aussi les aides à l"embauche de salarié et allègement de charges patronales sur certains contrats (alternance, ...). Oseriez-vous dire que les club en SASP - qui sont avant tout des entreprises privées - n'auraient pas le droit de bénéficier des aides d'Etats liés au contrat de travail comme toute entreprise privée ?
Ces dernières ne font l'objet d'aucun enregistrement comptable puisque le charge salariale entrée en comptabilité est celle après exonération. Et lorsque ces exonérations ont un impact significatif sur la masse salariale globale (je n'ai plus en tête le seuil de significativité mais je crois qu'il n'est pas si élevé que ça), l'entreprise à obligation de fournir une information sur la nature et le montant des différentes exonérations dans une annexe au bilan (document que la FFHG doit réclamer).
Pour les aides à l'embauche/salariales, en norme comptable française, on crédite le compte 74 (subventions d'exploitation) - je ne rentre pas dans le détails des écritures entre les compte 512 (banque), 4417 (subventions d'exploitation à recevoir) et 74 entre la date d'octroie de l'aide et la date d'encaissement effectif de celle-ci.
Deux exceptions :
1 - les aides perçues sous formes de remboursements forfaitaires qu'on impute au compte 791(transfert de charge d'exploitation) avec des jeux d'écriture entre les compte 512, 443 (opérations particulières avec l'Etat) et 791
2 - les aides perçues sous forme de crédit d'impôt (CIA ou CICE) pour lesquels ont crédite des comptes liés à l'imposition des société (695, 699 ou 649000 selon les cas de figure).