lanarre a écrit : ↑15 août 2019, 00:33
LHC:Ohlas m'a tuer a écrit : ↑13 août 2019, 20:11
Pour moi
ce n'est pas directement un revenu lié à la patinoire mais plutôt l'un des partenaires du projet qui a voulu sécuriser le projet en sponsorisant au dernier moment (ce qui explique pourquoi le ou les documents n'apparaissent pas dans le suivi du COF)
le club.
J'ajoute une autre question : si le LHC disparait ou va en D3 que devient le projet de patinoire?
Au point où nous en sommes et vues les informations dont nous disposons, l’hypothèse est plausible et ce pour 2 raisons :
Raison n°1 : le LHC est porteur du projet de la patinoire à Saint-Priest. C’est lui qui a créé la SCI (=> SCI LHC PATINOIRE SAINT-PRIEST) et, même si Mercier Immobilier en est le co-détenteur, son devenir est fortement lié à celui du holding LHC Group. Par ailleurs, lors de la délibération du 10/07, le Conseil Municipal de Saint-Priest a acté (en plus de la signature du bail à construire) la nomination de LHC ICE (filiale du holding LHC Group) comme gestionnaire d’exploitation du futur équipement.
Autrement dit, si le LHC disparait du paysage, le projet de patinoire peut être rangé dans les cartons : plus de porteur, plus de (futur) gestionnaire d’exploitation… et surtout plus d’exploitation garantie (centre de formation du LHC).
Raison n°2 : le «
fameux » revenu exceptionnel semble trop bien couvrir trop bien l’important déficit constaté hors revenu exceptionnel. Car dégager un excédent budgétaire de 7K€ (une fois pris en compte ce revenu exceptionnel) sur un budget compris entre 1,5 M€ et 2 M€, c’est terminer l’exercice quasiment à l’équilibre (0,3 à 0,5% de bénéfice sur le budget initial).
Une fois dit ça, cette hypothèse d’un revenu visant à sécuriser la situation financière du LHC pour ne pas compromettre le projet de Saint-Priest pose un (gros) problème éthique : pour ajuster aussi bien ce revenu exceptionnel, le(s) partenaire(s) du LHC impliqué(s) dans l’opération de sécurisation financière devai(en)t disposer des éléments comptables du club dans une vision « au plus juste » afin d’apprécier au mieux le déficit enregistré par le club au 30/04 et donc mettre à disposition le bon niveau de recettes.
Or, si par rapport à la patinoire, Mercier Immobilier et EDF sont partenaires du LHC, par rapport au club en lui-même, ils ne sont que sponsors…
Et c’est là qu’il y a un problème éthique !
Car autant communiquer des informations financières au plus juste aux actionnaires du club avant communication à la FFHG, cela semble normal/logique : on informe le Conseil d’Administration en amont de la communication à la FFHG. Autant communiquer ces informations financières à de «
simples » sponsors qui normalement n’ont pas leurs mots à dire sur la gestion budgétaire du club…
Par ailleurs, sur quelle base juridique, les partenaires du LHC s’engageraient-il à une forme de solidarité financière avec ce dernier (que ce soit à travers le sponsoring ou sous une autre forme de flux financier) ? Et si une telle base juridique a été conclue entre les parties prenantes du projet, est-elle mutuelle : le LHC devra-t-il être solidaire financièrement d’un partenaire en difficulté, le cas échéant ?... Ou alors, est-elle exclusivement établie au seul profit du LHC ?...
Attention : en fonction des réponses à ces questions, ce sont des boites de Pandore qui potentiellement s’ouvrent !
De plus, au risque de me répéter, si le club n’a pas joué le jeu de la transparence au fil de l’eau vis-à-vis des instances fédérales malgré le COF : il est déjà en tort ! La FFHG aurait pu prendre en cours des saisons des dispositions (y compris sportives) pour atténuer le déficit constaté au fil de l’eau.
Si en plus, les instances découvrent à postériori que le club a été totalement transparent sur sa situation financière vis-à-vis de ses sponsors parce qu’ils sont parties prenantes du projet de patinoire à Saint-Priest et qu’ainsi il a obtenu, passé le 30/04 (et au nez et à la barbe de la FFHG malgré le COF), un flux financier exceptionnel en couverture de sa situation dégradée… lui évitant d’être en dehors des clous vis-à-vis du COF au moment de la validation : la faute est aggravée pour la FFHG au regard du COF !
Il peut même y avoir un facteur encore plus aggravant : la SCI est immatriculée au 13/06. Et le projet a été réellement entériner (acquisition par la SCI du foncier à bâtir) le 10/07 par le Conseil Municipal de Saint-Priest. Même s’il existe un mécanisme de solidarité financière entre les parties prenantes du projet, en toute théorie, ni Mercier Immobilier ni EDF ne pouvaient verser au LHC un quelconque revenu exceptionnel lié au projet avant le 13/06… et je pense même (et je vais essayer de le vérifier) que rien n’était possible avant le 10/07 (puisque, jusqu’à cette date, la SCI est une coquille vide).
Donc si le revenu exceptionnel a été versé entre le 01/05 et le 13/06 (si ce n’est le 10/07), il ne peut clairement pas être imputé au titre du projet de patinoire de Saint-Priest : ça devient une rallonge de sponsoring octroyée dans des conditions très particulières… qui pourraient être jugées comme illégales.
Et si le revenu est lié aux délibérations du 10/07, il ne peut clairement pas être imputé rétroactivement à l’exercice 2018-2019 : le projet n’ayant pas de matérialité au 30/04 (pas de SCI, pas de terrain à bâtir, pas de reconnaissance légale par la commune de Saint-Priest de LHC ICE comme gestionnaire de l’équipement), on serait là sur une imputation comptable frauduleuse…
Ceci dit, cette seconde option expliquerait pourquoi les comptes arrêtés au 30/04 ont pu être certifiés par un CAC : l’opération sur le revenu exceptionnel interviendrait dans ce cas de figure le 10/07 donc apriori après certification du bilan comptable.
Bref… J’ai beau tordre le truc dans tous les sens, je ne vois pas comment un revenu exceptionnel lié au projet de patinoire a pu en toute légalité venir s’imputer sur l’exercice 2018-2019. La rétroactivité comptable semble impossible quelque soit l’axe envisagé et compte tenu des dates de création de la SCI et d’acquisition du terrain à bâtir à Saint-Priest.
A partir de là, et jusqu’à une communication claire, nette et précise sur ce revenu exceptionnel (qu’elle émane de la FFHG ou du LHC), je considère que la posture de la FFHG est totalement justifiée : il y a une trop grande opacité autour de ce revenu exceptionnel pour le prendre comme argent comptant (sans vouloir faire un mauvais jeu de mots).