Salut a tous/toutes :

MISE A JOUR DU FORUM
A priori tout fonctionne maintenant. Pas mal de nouveautés esthétiques, de temps de chargement...
on fera évoluer tout ça encore d'ici début septembre ;) Quelques avatars proposés dans la galerie pour ceux qui n'en ont pas !

Nouveau système de validation des inscriptions pour limiter le spam. Si certains ont des soucis pour s'inscrire, contactez nous !

Afin d'améliorer l'affichage du forum, merci de mettre a jour l'URL de vos avatars ! Merci !

Et n'oubliez pas que vous pouvez toujours supprimer cette annonce lorsque vous n'en avez plus besoin.

Lyon 2019-2020

Le hockey sur glace en général, tous pays et toutes divisions. N'oubliez pas de lire les règles du forum !

Modérateur : Administrateurs

drap
MVP
MVP
Messages : 5153
Enregistré le : 16 déc. 2004, 19:51
A remercié : 12 fois
A été remercié : 20 fois

Message non lu

Arnaud76 a écrit : 19 août 2019, 11:01
drap a écrit : 18 août 2019, 21:12
excusez moi mais il me semble que se sera le TAS et non le TA qui sera saisie si le CNSOF ne donne pas satisfaction a lyon

et en générale le TAS s'aligne souvent sur la décision du cnsof
non pas du tout, c'est totalement faux

le TAS (instance internationale) n'est qu'une option pour obtenir un arbitrage ou une médiation, sur des problèmes de dopage, de transferts... En plus il y a certaines conditions de recevabilité en fonction de la procédure utilisée, et des délais de rendus qui peuvent être très longs

sur ce genre de litiges (financier/comptable) ce sont les juridictions de droit commun qui sont saisies, en l’occurrence ce serait bien le tribunal administratif.
Au passage dans les articles qui étaient disponibles et qui ne le sont plus maintenant il y etait bien écris que si la conciliation ne marche pas le club irait devant le TAS et non le TA
LHC:Ohlas m'a tuer
Poussin
Poussin
Messages : 159
Enregistré le : 11 août 2019, 12:39
A remercié : 15 fois
A été remercié : 3 fois

Message non lu

lanarre a écrit : 26 août 2019, 21:48
Je pense que ces subventions sont bien balisées : je ne serai pas surpris qu'elles profitent uniquement à la section "amateur" (donc l'association "mère") et non la section "professionnelle" (donc la société commerciale).
Pour moi aussi , ces subventions financent surtout le hockey mineur (c"est d'ailleurs bien indiqué que les subventions n'ont pas vocation à financer le sportif) sauf :
La partie sécurité de la patinoire les jours de match, les salaires des joueurs lorsqu'ils participent aux opérations hors sportifs et normalement (car il me semble bien que c'est une société filiale du LHC qui s'en occupe) la partie patinoires éphémères
Je ne résiste pas à mettre le lien :mdr1:
https://www.youtube.com/watch?v=hZj1ntybvbs
Dans un club, la fédération fédère, le président préside, l'entraîneur entraîne, les supporters supportent et les joueurs jouent !
Le plus dur ce n'est pas d'arriver au sommet, c'est de s'y maintenir...
Arnaud76
MVP
MVP
Messages : 14607
Enregistré le : 02 mai 2012, 18:50
A remercié : 245 fois
A été remercié : 212 fois

Message non lu

drap a écrit : 26 août 2019, 22:04
Arnaud76 a écrit : 19 août 2019, 11:01
drap a écrit : 18 août 2019, 21:12
excusez moi mais il me semble que se sera le TAS et non le TA qui sera saisie si le CNSOF ne donne pas satisfaction a lyon

et en générale le TAS s'aligne souvent sur la décision du cnsof
non pas du tout, c'est totalement faux

le TAS (instance internationale) n'est qu'une option pour obtenir un arbitrage ou une médiation, sur des problèmes de dopage, de transferts... En plus il y a certaines conditions de recevabilité en fonction de la procédure utilisée, et des délais de rendus qui peuvent être très longs

sur ce genre de litiges (financier/comptable) ce sont les juridictions de droit commun qui sont saisies, en l’occurrence ce serait bien le tribunal administratif.
Au passage dans les articles qui étaient disponibles et qui ne le sont plus maintenant il y etait bien écris que si la conciliation ne marche pas le club irait devant le TAS et non le TA
c'est le journaliste qui écrit ça, ça n'engage que lui

c'est une éventualité, mais la plus probable, c'est le TA
Avatar du membre
lanarre
MVP
MVP
Messages : 7648
Enregistré le : 19 oct. 2004, 12:47
Localisation : Rouen
A remercié : 81 fois
A été remercié : 125 fois

Message non lu

tim-timmy a écrit : 26 août 2019, 15:03 Donc on retrouve bien le tour de passe-passe pressenti par lanarre avec un chèque venu d'une entité qui a été créée officiellement en Juin, après la saison... ça pue, c'est une somme assez énorme effectivement.
Sincèrement, j'aurai aimé avoir tort sur ce coup... parce que ce tour de "passe-passe" est vraiment pas beau pour 3 raisons :

1 - Le bien fondé (ou non) de l'imputation du revenu exceptionnel de 400 K€ ( 8| ) dans l'exercice 2018-2019. Encore une fois, si on est à cheval sur les dates de création de la SCI et (j'irai même plus loin... par déformation professionnelle) le fait que jusqu'au 10/07, cette SCI était une coquille vide sans foncier (à bâtir ou construit) puisque ce n'est que le 10/07 que le Conseil Municpal de Saint-Priest a donné son aval pour autoriser le Maire de la commune à signer le bail à construire : le projet immobilier n'a aucune existence légale/fiscale/administrative/financière antérieurement au 10/07.

Je ne vois donc pas comment le LHC Group peut facturer à la SCI LHC Saint Priest quelque chose au titre du dit projet sur un exercice cloturé au 30/04/2019 ?!

La contestation de la FFHG sur ce point est plus que légitime !

2 - Combien même on fait fi du point 1, pourquoi le rachat du projet s'évaluerait à 400 K€ et non pas 500 K€ ou 300 K€ ?... :-/

A dire d'expert ?... Sur la base de la valeur de marché actuelle de l'actif immobilier/foncier (acquis je vous le rappelle le 10/07... donc loin après la remise théorique de tous les documents comptables à la FFHG) ?... Sur la base des factures dont dispose le LHC et justifiant 400 K€ de dépense sur le périmètre de gestion et d'activité de la SCI ?... Un peu de tout ?....

Bref... Qu'est-ce qui prouve et justifie le montant de 400 K€ ?

Si cette somme "tombe du ciel" sans aucun élément matériel venant l'étayer, je comprends encore plus la posture de la FFHG !

3 - Combien même on fait fi des points 1 et 2, le club avait-il annoncé en juillet 2018 le projet (et les dépenses/recettes associées) dans son prévisionnel ? Car c'est là aussi un enjeu : le club était sous COF. Soit le projet de Saint-Priest était déjà connu en juillet 2018 et intégré au COF... Soit il ne l'était pas et cela veut donc dire que la direction du club a mené ce projet en dehors du COF (ce qui est en soit un manque de respect manifeste du COF).

Sur ce point 3, et à la lecture des documents que j'ai trouvé sur le projet de Saint Priest, j'ai de sérieux doutes quant à la matérialisation d'un début de quelque chose à l'été 2018 sur ce projet. Je ne serai point surpris que celui-ci est commencé à prendre forme fin 2018/début 2019 et donc n'est pas été négocié dans le COF.

Se pose donc la question d'une éventuelle communication (ou non) par le club à la FFHG du lancement du projet en cours de saison 2018-2019.

Si le LHC l'a mené dans le dos de la FFHG et surtout en total opacité sur les coûts induits pour le club (alors qu'il était sous COF), je comprends l’intransigeance de la FFHG.

Bref... Ca sent la tambouille à plein nez pour éviter la sanction du COF au titre de l'année 2018-2019.

Le pire dans tout ça, c'est que si le flux financier est réellement matérialisé en trésorerie (sur les comptes en banque du club=, l'exercice 2019-2020 devrait être largement excédentaire et combler le trou de 2018-2019 : en faisant profil bas, en expliquant clairement le montage financier et le business plan avant/après construction, en justifiant les dépenses du LHC pour le compte de la futur SCI,... autrement dit, en faisant preuve d'une total transparence dès la remise du dossier de validation, les Lions se seraient certainement évités ce psycho-drame :rougefaché:

La faute au final n'est donc pas à mettre sur le dos de la FFHG : c'est du côté de la Direction du club que l'on a "merdé" (si vous me le permettez)
Amicalement
B. Lanarre

Dans le sport professionnel actuel, il est deux certitudes : sans fric, on ne va nulle part, mais avec du fric, on ne va pas nécessairement quelque part. [Jean Dion]

Amateur de jazz : http://camart-jazz.wifeo.com
Avatar du membre
lanarre
MVP
MVP
Messages : 7648
Enregistré le : 19 oct. 2004, 12:47
Localisation : Rouen
A remercié : 81 fois
A été remercié : 125 fois

Message non lu

Arnaud76 a écrit : 26 août 2019, 22:13
drap a écrit : 26 août 2019, 22:04 Au passage dans les articles qui étaient disponibles et qui ne le sont plus maintenant il y etait bien écris que si la conciliation ne marche pas le club irait devant le TAS et non le TA
c'est le journaliste qui écrit ça, ça n'engage que lui

c'est une éventualité, mais la plus probable, c'est le TA
RIen n'empêche le club de saisir le TAS... Et rien n'empêche ce dernier de s'avouer incompétent pour juger le fond du problème.

Après, selon les caractéristiques du montage financier, cela peut également finir au TI ou au TC (selon les actions qu'entamerait la FFHG contre Sébastien BERTHET... et non le LHC).
Amicalement
B. Lanarre

Dans le sport professionnel actuel, il est deux certitudes : sans fric, on ne va nulle part, mais avec du fric, on ne va pas nécessairement quelque part. [Jean Dion]

Amateur de jazz : http://camart-jazz.wifeo.com
Arnaud76
MVP
MVP
Messages : 14607
Enregistré le : 02 mai 2012, 18:50
A remercié : 245 fois
A été remercié : 212 fois

Message non lu

lanarre a écrit : 26 août 2019, 22:23
Arnaud76 a écrit : 26 août 2019, 22:13
drap a écrit : 26 août 2019, 22:04 Au passage dans les articles qui étaient disponibles et qui ne le sont plus maintenant il y etait bien écris que si la conciliation ne marche pas le club irait devant le TAS et non le TA
c'est le journaliste qui écrit ça, ça n'engage que lui

c'est une éventualité, mais la plus probable, c'est le TA
RIen n'empêche le club de saisir le TAS... Et rien n'empêche ce dernier de s'avouer incompétent pour juger le fond du problème.

Après, selon les caractéristiques du montage financier, cela peut également finir au TI ou au TC (selon les actions qu'entamerait la FFHG contre Sébastien BERTHET... et non le LHC).
euh, je pense pas que la fédé entame une procédure judiciaire... encore moins une procédure devant le Tribunal de commerce 8/

c'est la décision - administrative - de la fédé qui est en cause, et si la conciliation échoue, Lyon fera un recours devant le TA (cf. les exemples Luzenac, Bastia...)

Quant au TAS en effet, je pense que si ça arrivait devant lui, il se dirait "mais c'est quoi ce bordel, pourquoi vous me saisissez ?" :hehe:
Arnaud76
MVP
MVP
Messages : 14607
Enregistré le : 02 mai 2012, 18:50
A remercié : 245 fois
A été remercié : 212 fois

Message non lu

J'ai trouvé un beau schéma

http://www.ffbb.com/sites/default/files ... idee_0.pdf

ça doit être daté car je crois que désormais le délai pour saisir le TA suite à la réponse du CNOSF est de 1 mois, mais les principes de procédure sont bons
Arnaud76
MVP
MVP
Messages : 14607
Enregistré le : 02 mai 2012, 18:50
A remercié : 245 fois
A été remercié : 212 fois

Message non lu

A noter, ce qui peut avoir son importance, que le CNOSF rend sa conciliation au regard du droit, mais aussi en équité. Ce que ne pourra pas faire un juge administratif.
Hapal
Poussin
Poussin
Messages : 97
Enregistré le : 30 nov. 2016, 14:40
A remercié : 1 fois
A été remercié : 5 fois

Message non lu

LHC:Ohlas m'a tuer a écrit : 26 août 2019, 22:12
lanarre a écrit : 26 août 2019, 21:48
Je pense que ces subventions sont bien balisées : je ne serai pas surpris qu'elles profitent uniquement à la section "amateur" (donc l'association "mère") et non la section "professionnelle" (donc la société commerciale).
Pour moi aussi , ces subventions financent surtout le hockey mineur (c"est d'ailleurs bien indiqué que les subventions n'ont pas vocation à financer le sportif) sauf :
La partie sécurité de la patinoire les jours de match, les salaires des joueurs lorsqu'ils participent aux opérations hors sportifs et normalement (car il me semble bien que c'est une société filiale du LHC qui s'en occupe) la partie patinoires éphémères
Je ne résiste pas à mettre le lien :mdr1:
https://www.youtube.com/watch?v=hZj1ntybvbs
Ouais enfin on sais comment ça marche.
Un joueur pro vient faire une heure d'entraînement par semaine avec les poussins et son salaire peut-être payé grâce aux subventions. Tour de passe-passe effectué par tous les clubs sportifs.
Avatar du membre
benoit
Senior D2
Senior D2
Messages : 2881
Enregistré le : 29 déc. 2005, 11:44
Localisation : Nice
A remercié : 6 fois
A été remercié : 100 fois

Message non lu

drap a écrit : 26 août 2019, 21:56

il semblerait que bordeaux non plus n'a pas remplis son COF alors même si ils ont rendu les papiers en temps ou autre c'est la même punition non?

dsl mais l'avocat a raison il y a beaucoup trop de disparité en fonction que tu soit puissant ou petit.
j'ai bcp critiquer bordeaux mais désolé c'est incomparable

bordeaux :
deficit > cof > deficit de 40k€ par rapport au cof

lyon :
deficit > cof > deficit de 390k€ par rapport au cof

donc non c'est clairement pas pareil

sans parler du reste
Avatar du membre
benoit
Senior D2
Senior D2
Messages : 2881
Enregistré le : 29 déc. 2005, 11:44
Localisation : Nice
A remercié : 6 fois
A été remercié : 100 fois

Message non lu

lanarre a écrit : 26 août 2019, 22:20
tim-timmy a écrit : 26 août 2019, 15:03 Donc on retrouve bien le tour de passe-passe pressenti par lanarre avec un chèque venu d'une entité qui a été créée officiellement en Juin, après la saison... ça pue, c'est une somme assez énorme effectivement.
Sincèrement, j'aurai aimé avoir tort sur ce coup... parce que ce tour de "passe-passe" est vraiment pas beau pour 3 raisons :

1 - Le bien fondé (ou non) de l'imputation du revenu exceptionnel de 400 K€ ( 8| ) dans l'exercice 2018-2019. Encore une fois, si on est à cheval sur les dates de création de la SCI et (j'irai même plus loin... par déformation professionnelle) le fait que jusqu'au 10/07, cette SCI était une coquille vide sans foncier (à bâtir ou construit) puisque ce n'est que le 10/07 que le Conseil Municpal de Saint-Priest a donné son aval pour autoriser le Maire de la commune à signer le bail à construire : le projet immobilier n'a aucune existence légale/fiscale/administrative/financière antérieurement au 10/07.

Je ne vois donc pas comment le LHC Group peut facturer à la SCI LHC Saint Priest quelque chose au titre du dit projet sur un exercice cloturé au 30/04/2019 ?!

La contestation de la FFHG sur ce point est plus que légitime !

2 - Combien même on fait fi du point 1, pourquoi le rachat du projet s'évaluerait à 400 K€ et non pas 500 K€ ou 300 K€ ?... :-/

A dire d'expert ?... Sur la base de la valeur de marché actuelle de l'actif immobilier/foncier (acquis je vous le rappelle le 10/07... donc loin après la remise théorique de tous les documents comptables à la FFHG) ?... Sur la base des factures dont dispose le LHC et justifiant 400 K€ de dépense sur le périmètre de gestion et d'activité de la SCI ?... Un peu de tout ?....

Bref... Qu'est-ce qui prouve et justifie le montant de 400 K€ ?

Si cette somme "tombe du ciel" sans aucun élément matériel venant l'étayer, je comprends encore plus la posture de la FFHG !

3 - Combien même on fait fi des points 1 et 2, le club avait-il annoncé en juillet 2018 le projet (et les dépenses/recettes associées) dans son prévisionnel ? Car c'est là aussi un enjeu : le club était sous COF. Soit le projet de Saint-Priest était déjà connu en juillet 2018 et intégré au COF... Soit il ne l'était pas et cela veut donc dire que la direction du club a mené ce projet en dehors du COF (ce qui est en soit un manque de respect manifeste du COF).

Sur ce point 3, et à la lecture des documents que j'ai trouvé sur le projet de Saint Priest, j'ai de sérieux doutes quant à la matérialisation d'un début de quelque chose à l'été 2018 sur ce projet. Je ne serai point surpris que celui-ci est commencé à prendre forme fin 2018/début 2019 et donc n'est pas été négocié dans le COF.

Se pose donc la question d'une éventuelle communication (ou non) par le club à la FFHG du lancement du projet en cours de saison 2018-2019.

Si le LHC l'a mené dans le dos de la FFHG et surtout en total opacité sur les coûts induits pour le club (alors qu'il était sous COF), je comprends l’intransigeance de la FFHG.

Bref... Ca sent la tambouille à plein nez pour éviter la sanction du COF au titre de l'année 2018-2019.

Le pire dans tout ça, c'est que si le flux financier est réellement matérialisé en trésorerie (sur les comptes en banque du club=, l'exercice 2019-2020 devrait être largement excédentaire et combler le trou de 2018-2019 : en faisant profil bas, en expliquant clairement le montage financier et le business plan avant/après construction, en justifiant les dépenses du LHC pour le compte de la futur SCI,... autrement dit, en faisant preuve d'une total transparence dès la remise du dossier de validation, les Lions se seraient certainement évités ce psycho-drame :rougefaché:

La faute au final n'est donc pas à mettre sur le dos de la FFHG : c'est du côté de la Direction du club que l'on a "merdé" (si vous me le permettez)
j'aimerai bcp etre une petite souris pour savoir ce qui va se dire a cette conciliation ....
piand
Cadet
Cadet
Messages : 1110
Enregistré le : 08 août 2007, 14:11
Localisation : ANGERS
A remercié : 9 fois
A été remercié : 5 fois

Message non lu

L'arrivée dans le jeu de T.Braillard va à mon avis peser en faveur des Lions.

Ancien Secretaire d'Etat chargé aux sports et impliqué dans de grosses affaires en tant qu'avocat (ventes du FC Nantes notamment), il aura son importance dans la conciliation.
VIVE LE HOCKEY
Avatar du membre
benoit
Senior D2
Senior D2
Messages : 2881
Enregistré le : 29 déc. 2005, 11:44
Localisation : Nice
A remercié : 6 fois
A été remercié : 100 fois

Message non lu

piand a écrit : 26 août 2019, 23:41 L'arrivée dans le jeu de T.Braillard va à mon avis peser en faveur des Lions.

Ancien Secretaire d'Etat chargé aux sports et impliqué dans de grosses affaires en tant qu'avocat (ventes du FC Nantes notamment), il aura son importance dans la conciliation.
ouais enfin c'est pas jésus non plus
il devra expliquer le tour de passe passe, et moi si je suis a la comission, braillard ou pas braillard, faudrait etre convainquant :mrgreen:
Avatar du membre
lanarre
MVP
MVP
Messages : 7648
Enregistré le : 19 oct. 2004, 12:47
Localisation : Rouen
A remercié : 81 fois
A été remercié : 125 fois

Message non lu

Le résultat de cette conciliation avec le CNOSF devra, selon moi, trancher sur 2 points :
1 - Exclusion ou non du LHC de LM en fonction de l'état de santé financier du club
2 - Conditions (et surtout sanctions) sportives/administratives/financières du fait du non respect du COF et de l'entrave à la bonne réalisation de la procédure de validation du club par la CNSCG.

Pour le point 1, c'est uniquement basé sur la matérialité ou non de cette facture de 400 K€ dans la trésorerie du LHC.

Parce que si le flux financier est réel dans les comptes bancaires du club à date, alors ceux-ci ne sont pas impactés par le déficit retenu par la FFHG sur l'exercice 2018-2019 et la solvabilité/pérennité du club n'est pas entamée.

Dans une telle condition, il sera facile pour Thierry BRAILLARD d'argumenter que la santé réelle du club à date (et non supposée par la fin de l'exercice 2018-2019) est bonne et ainsi justifier que le LHC n'est pas en péril économique au point de couler - ce qui autorise le club de repartir en LM (étant en capacité d'honorer ses charges sur l'exercice 2019-2020).

Pour le point 2, c'est là qu'il y aura réellement une conciliation à trouver... car il parait inenvisageable que Lyon s'en sorte sans sanctions (vus les dossiers de Bordeaux et Tours).

Tout aussi bon avocat et orateur que soit Thierry BRAILLARD, le CNOSF n'ira pas à 100% dans le sens du club car il y a eu des infractions manifestes et avérées du LHC aux règlements de la FFHG qui seront nécessairement sanctionnées.
Amicalement
B. Lanarre

Dans le sport professionnel actuel, il est deux certitudes : sans fric, on ne va nulle part, mais avec du fric, on ne va pas nécessairement quelque part. [Jean Dion]

Amateur de jazz : http://camart-jazz.wifeo.com
Avatar du membre
lanarre
MVP
MVP
Messages : 7648
Enregistré le : 19 oct. 2004, 12:47
Localisation : Rouen
A remercié : 81 fois
A été remercié : 125 fois

Message non lu

Arnaud76 a écrit : 26 août 2019, 22:29 euh, je pense pas que la fédé entame une procédure judiciaire... encore moins une procédure devant le Tribunal de commerce 8/
Si le CNOSF ne va pas dans le sens de Lyon ou que la FFHG ne tienne pas compte des conclusions du CNOSF, le LHC peut saisir le TA.

Mais rien n'empêche la FFHG de saisir le TI ou le TC pour attaquer Sébastien BERTHET en tant que dirigeant effectif du LHC :
- TI si la FFHG est en mesure de prouver que la facture de 400 K€ émise par le LHC vers la SCI dont il détient la moitié des parts est "fictive" (ne sera jamais matérialisée par un flux financier en banque) : on est dans un cas de faux et usage de faux à des fins comptables (maquillage des résultats de la société commerciale)
- TC car les opérations pour l'achat ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de SCI réalisées par un commerce ou une société commerciale si le montage s'avère délictueux font partis des actes de commerce que peut instruire un TC.

Dans les deux cas, c'est la responsabilité de Sébastien BERTHET serait engagée.
Amicalement
B. Lanarre

Dans le sport professionnel actuel, il est deux certitudes : sans fric, on ne va nulle part, mais avec du fric, on ne va pas nécessairement quelque part. [Jean Dion]

Amateur de jazz : http://camart-jazz.wifeo.com
tempest
Senior D2
Senior D2
Messages : 2547
Enregistré le : 13 févr. 2005, 20:13
A remercié : 37 fois
A été remercié : 43 fois

Message non lu

lanarre a écrit : 27 août 2019, 08:34
Arnaud76 a écrit : 26 août 2019, 22:29 euh, je pense pas que la fédé entame une procédure judiciaire... encore moins une procédure devant le Tribunal de commerce 8/
Si le CNOSF ne va pas dans le sens de Lyon ou que la FFHG ne tienne pas compte des conclusions du CNOSF, le LHC peut saisir le TA.

Mais rien n'empêche la FFHG de saisir le TI ou le TC pour attaquer Sébastien BERTHET en tant que dirigeant effectif du LHC :
- TI si la FFHG est en mesure de prouver que la facture de 400 K€ émise par le LHC vers la SCI dont il détient la moitié des parts est "fictive" (ne sera jamais matérialisée par un flux financier en banque) : on est dans un cas de faux et usage de faux à des fins comptables (maquillage des résultats de la société commerciale)
- TC car les opérations pour l'achat ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de SCI réalisées par un commerce ou une société commerciale si le montage s'avère délictueux font partis des actes de commerce que peut instruire un TC.

Dans les deux cas, c'est la responsabilité de Sébastien BERTHET serait engagée.
Bon , si la FFHG commence à porter plainte au civil contre des dirigeants de société participant à ses compétitions, Elle risque de ne plus trouver beaucoup de candidats !!! qu'elle applique une sanction prévue par ses règlements internes est une chose, qu'elle parte en guerre "au civil" en est une autre .....
Avatar du membre
lanarre
MVP
MVP
Messages : 7648
Enregistré le : 19 oct. 2004, 12:47
Localisation : Rouen
A remercié : 81 fois
A été remercié : 125 fois

Message non lu

tempest a écrit : 27 août 2019, 10:37
lanarre a écrit : 27 août 2019, 08:34
Arnaud76 a écrit : 26 août 2019, 22:29 euh, je pense pas que la fédé entame une procédure judiciaire... encore moins une procédure devant le Tribunal de commerce 8/
Si le CNOSF ne va pas dans le sens de Lyon ou que la FFHG ne tienne pas compte des conclusions du CNOSF, le LHC peut saisir le TA.

Mais rien n'empêche la FFHG de saisir le TI ou le TC pour attaquer Sébastien BERTHET en tant que dirigeant effectif du LHC :
- TI si la FFHG est en mesure de prouver que la facture de 400 K€ émise par le LHC vers la SCI dont il détient la moitié des parts est "fictive" (ne sera jamais matérialisée par un flux financier en banque) : on est dans un cas de faux et usage de faux à des fins comptables (maquillage des résultats de la société commerciale)
- TC car les opérations pour l'achat ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de SCI réalisées par un commerce ou une société commerciale si le montage s'avère délictueux font partis des actes de commerce que peut instruire un TC.

Dans les deux cas, c'est la responsabilité de Sébastien BERTHET serait engagée.
Bon , si la FFHG commence à porter plainte au civil contre des dirigeants de société participant à ses compétitions, Elle risque de ne plus trouver beaucoup de candidats !!! qu'elle applique une sanction prévue par ses règlements internes est une chose, qu'elle parte en guerre "au civil" en est une autre .....
Je ne dis pas qu'elle doit le faire... je dis juste que c'est une possibilité qui s'offre à elle surtout si les éléments du dossier laisse à penser que le montage du revenu exceptionnel est frauduleux.

Mon intention n'est pas de voir la FFHG se lancer dans une plainte au civil.

Mais juste de rappeler que si le LHC a des voies de recours pour le sportif, la FFHG peut également en avoir à l'encontre de son dirigeant en cas de fraude avérée.

C'est une option à ne pas écarter en fonction des éléments du dossier et de la façon dont se passera la conciliation.
Amicalement
B. Lanarre

Dans le sport professionnel actuel, il est deux certitudes : sans fric, on ne va nulle part, mais avec du fric, on ne va pas nécessairement quelque part. [Jean Dion]

Amateur de jazz : http://camart-jazz.wifeo.com
Avatar du membre
benoit
Senior D2
Senior D2
Messages : 2881
Enregistré le : 29 déc. 2005, 11:44
Localisation : Nice
A remercié : 6 fois
A été remercié : 100 fois

Message non lu

si y'a fraude avérée, je vois pas le CNOSF donner raison a lyon tfacon, sauf grosse magouille politicienne
Airzog
Moustique
Moustique
Messages : 28
Enregistré le : 17 août 2019, 10:55
A remercié : 3 fois
A été remercié : 1 fois

Message non lu

benoit a écrit : 27 août 2019, 12:24 si y'a fraude avérée, je vois pas le CNOSF donner raison a lyon tfacon, sauf grosse magouille politicienne
Ne te tracasses, Nice n'est pas encore dans le collimateur de la FFHG et le dénouement pour Lyon approche à grand pas. :super:

Et depuis quand il y a de la magouille dans le sport ? :mdr3:
lyoson
En ligue Magnus
En ligue Magnus
Messages : 3603
Enregistré le : 19 mars 2015, 13:02
Localisation : Montréal
A remercié : 5 fois
A été remercié : 13 fois
Contact :

Message non lu

la ou je suis inquiet, c'est que meme valide, quelle equipe car on devra surement faire partir des joueurs (deja un a remplacer) et surtout, outre surement des points en moins, AUCUNS matchs de préparation avant d'entamer la saison donc au moins 4-5 matchs pour se mettre en jambe...
et si ca passe cette année, quid de la prochaine?
Image
Image
Image
LHC:Ohlas m'a tuer
Poussin
Poussin
Messages : 159
Enregistré le : 11 août 2019, 12:39
A remercié : 15 fois
A été remercié : 3 fois

Message non lu

lanarre a écrit : 27 août 2019, 08:24
Pour le point 1, c'est uniquement basé sur la matérialité ou non de cette facture de 400 K€ dans la trésorerie du LHC.
Parce que si le flux financier est réel dans les comptes bancaires du club à date, alors ceux-ci ne sont pas impactés par le déficit retenu par la FFHG sur l'exercice 2018-2019 et la solvabilité/pérennité du club n'est pas entamée.
C'est bien cela qui est en cause : si l'argent est réel, pour moi c'est admissible. Sinon c'est une malversation...
Dans une telle condition, il sera facile pour Thierry BRAILLARD d'argumenter que la santé réelle du club à date (et non supposée par la fin de l'exercice 2018-2019) est bonne et ainsi justifier que le LHC n'est pas en péril économique au point de couler - ce qui autorise le club de repartir en LM (étant en capacité d'honorer ses charges sur l'exercice 2019-2020).
Une question me vient : la commission a t'elle validé le budget 2019/2020 (avec un nouveau partenaire majeur, EDF, s'il est confirmé) ou bien n'a t'elle pas été plus loin que la saison écoulée?
Pour le point 2, c'est là qu'il y aura réellement une conciliation à trouver... car il parait inenvisageable que Lyon s'en sorte sans sanctions (vus les dossiers de Bordeaux et Tours).
Il reste forcément les sanctions liées au retard du dossier. C'est pour cela que je suis étonné que le CNOSF soit saisi de l'ensemble de la décision (mais il n'était peut être pas possible de dissocier les sanctions)
Sans parler de la procédure à l'encontre du président, qui pour moi, va suivre son cours en parallèle.
Dans un club, la fédération fédère, le président préside, l'entraîneur entraîne, les supporters supportent et les joueurs jouent !
Le plus dur ce n'est pas d'arriver au sommet, c'est de s'y maintenir...
LHC:Ohlas m'a tuer
Poussin
Poussin
Messages : 159
Enregistré le : 11 août 2019, 12:39
A remercié : 15 fois
A été remercié : 3 fois

Message non lu

lyoson a écrit : 27 août 2019, 18:01 la ou je suis inquiet, c'est que meme valide, quelle equipe car on devra surement faire partir des joueurs (deja un a remplacer) et surtout, outre surement des points en moins, AUCUNS matchs de préparation avant d'entamer la saison donc au moins 4-5 matchs pour se mettre en jambe...
et si ca passe cette année, quid de la prochaine?
Il y a encore 5 matchs amicaux de programmés à partir de vendredi.
pour les joueurs a couper, cela dépend de la validation du budget 2019/2020
Dans un club, la fédération fédère, le président préside, l'entraîneur entraîne, les supporters supportent et les joueurs jouent !
Le plus dur ce n'est pas d'arriver au sommet, c'est de s'y maintenir...
LHC:Ohlas m'a tuer
Poussin
Poussin
Messages : 159
Enregistré le : 11 août 2019, 12:39
A remercié : 15 fois
A été remercié : 3 fois

Message non lu

lanarre a écrit : 26 août 2019, 22:20
1 - Le bien fondé (ou non) de l'imputation du revenu exceptionnel de 400 K€ ( 8| ) dans l'exercice 2018-2019. Encore une fois, si on est à cheval sur les dates de création de la SCI et (j'irai même plus loin... par déformation professionnelle) le fait que jusqu'au 10/07, cette SCI était une coquille vide sans foncier (à bâtir ou construit) puisque ce n'est que le 10/07 que le Conseil Municpal de Saint-Priest a donné son aval pour autoriser le Maire de la commune à signer le bail à construire : le projet immobilier n'a aucune existence légale/fiscale/administrative/financière antérieurement au 10/07.
Si c'est une "avance de trésorerie" en attendant que la SCI (qui devait être enregistrée le 20/06 mais il y a eu une erreur) et les banques prennent le relais? Et comme c'est de l'argent versé avant le 30/04 c'est normal que le remboursement soit imputé au budget 2018/2019. Enfin, je pense...
Le club a peut être informé la fédé dans le cadre de son COF en donnant une date de remboursement, qui peut être n'a pas été respectée pour cause de délai dans l'obtention du permis de construire ou autre. Et par contre il n'a pas pu produire de document. C'est sans doute maladroit et/ou irresponsable comme gestion mais je pense que je l'aurai fait si je n'avais pas eu d'autres choix pour faire avancer le projet de patinoire.
Sur ce point 3, et à la lecture des documents que j'ai trouvé sur le projet de Saint Priest, j'ai de sérieux doutes quant à la matérialisation d'un début de quelque chose à l'été 2018 sur ce projet. Je ne serai point surpris que celui-ci est commencé à prendre forme fin 2018/début 2019 et donc n'est pas été négocié dans le COF.
Avant Saint Priest, il était évoqué un projet similaire à OL City à l'été 2018...
Bref... Ca sent la tambouille à plein nez pour éviter la sanction du COF au titre de l'année 2018-2019.
Les deux ne sont pas forcément liés à mon sens.
Dans un club, la fédération fédère, le président préside, l'entraîneur entraîne, les supporters supportent et les joueurs jouent !
Le plus dur ce n'est pas d'arriver au sommet, c'est de s'y maintenir...
LHC:Ohlas m'a tuer
Poussin
Poussin
Messages : 159
Enregistré le : 11 août 2019, 12:39
A remercié : 15 fois
A été remercié : 3 fois

Message non lu

Airzog a écrit : 27 août 2019, 14:49
benoit a écrit : 27 août 2019, 12:24 si y'a fraude avérée, je vois pas le CNOSF donner raison a lyon tfacon, sauf grosse magouille politicienne
Ne te tracasses, Nice n'est pas encore dans le collimateur de la FFHG et le dénouement pour Lyon approche à grand pas. :super:

Et depuis quand il y a de la magouille dans le sport ? :mdr3:
Ben non, maintenant il n' a plus rien à craindre, INEOS viendra mettre de l'argent des Aiglons pour sauver les Aigles...
Nota pour Benoit ; c'est une boutade, j'aime bien Nice et les Niçois...
Nota pour les lyonnais qui croient au Père Noel (JMA) : regarder et écouter attentivement la conférence de presse du nouveau propriétaire de l'OGCN, vous comprendrez peut être que les milliardaires philanthropes ça n'existe plus...
Dans un club, la fédération fédère, le président préside, l'entraîneur entraîne, les supporters supportent et les joueurs jouent !
Le plus dur ce n'est pas d'arriver au sommet, c'est de s'y maintenir...
Avatar du membre
lanarre
MVP
MVP
Messages : 7648
Enregistré le : 19 oct. 2004, 12:47
Localisation : Rouen
A remercié : 81 fois
A été remercié : 125 fois

Message non lu

LHC:Ohlas m'a tuer a écrit : 27 août 2019, 20:20 C'est sans doute maladroit et/ou irresponsable comme gestion mais je pense que je l'aurai fait si je n'avais pas eu d'autres choix pour faire avancer le projet de patinoire.
Maladroit et irresponsable : voici deux mots bien choisis pour résumer cette affaire à la vue des derniers élément exposés.

J'ajouterai à ces deux mots "opacité" et "mauvaise communication" (sachant que le premier est certainement la conséquence du second).

Bref... Tout le contraire de ce qu'il faut faire pour avoir des voyants fédéraux au vert.
Amicalement
B. Lanarre

Dans le sport professionnel actuel, il est deux certitudes : sans fric, on ne va nulle part, mais avec du fric, on ne va pas nécessairement quelque part. [Jean Dion]

Amateur de jazz : http://camart-jazz.wifeo.com
Répondre