Salut a tous/toutes :

J'ai bien vu les spams en cours, encore visible pour le moment le temps de bien régler notre nouvelle extension. Merci pour les rapports !

Nous avons mis en place un nouveau système d'anti spam. Si jamais vous avez des soucis pour vous connecter ou pour envoyer des messages/sujets. N'hésitez pas a nous contacter !

Afin d'améliorer l'affichage du forum, merci de mettre a jour l'URL de vos avatars ! Merci !

Et n'oubliez pas que vous pouvez toujours supprimer cette annonce lorsque vous n'en avez plus besoin.

Règles du forum [A LIRE POUR TOUS]

Le hockey sur glace en général, tous pays et toutes divisions. N'oubliez pas de lire les règles du forum !

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stpere
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Message non lu 20 févr. 2004, 11:57

1) Tout sujet pour une demande de crack, warez, no-cd sera fermé, tout message comportant des liens vers des sites warez ou vers des download ou ftp sera supprimé.

2) Tout sujet ou message pouvant porter préjudice à une personne physique ou morale sera supprimé.

3) Aucun message à caractère racial, pédophile ou pornographique ne sera autorisé.

4) Le flood et autre postboosting n'est pas toléré, le sujet sera effacé.

5) On ne poste pas sans contenu juste pour remonter un sujet (ceux qui avaient à le lire l'ont fait et ce n'est pas la peine de forcer les gens à le lire deux fois)

6) Il est fortement déconseillé de dévier un sujet, sous peine de voir ses messages supprimés ou le sujet fermé, et ce pour plus de clarté dans les forums

7 ) Les sujets "doublon" pourront être supprimés. Merci de lire les sujets déjà existants avant de poster sur un thème en parallèle.

8) Ce forum est un lieu de débat et ne sert pas à régler des querelles ou rancoeurs personnelles. Toute invective ou prise à partie d'autres intervenants est à bannir.

9) Les messages doivent être écrits en français en essayant de soigner son orthographe par respect pour ses lecteurs. Le style SMS est à bannir.

Si un membre transgresse l'une de ses règles, il peut être averti par message privé, mail mais il peut être aussi banni du forum, temporairement ou indéfiniment, selon la gravité de l'abus.
À respecter SVP
Merci[/b]
Modifié en dernier par stpere le 26 févr. 2007, 15:17, modifié 3 fois.
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Message non lu 23 mars 2006, 13:37

en gros les vidéo dans les post, c'est fini donc ? :roll:
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Fana
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Message non lu 27 mars 2006, 17:13

FoRsBerG_21 a écrit :en gros les vidéo dans les post, c'est fini donc ? :roll:
Et les vidéos de JT France3 on y a droit ? (J'en ai mis une aujourd'hui !!)
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Message non lu 16 mai 2006, 13:47

Je suis scandalisé par la suppression de mon post concernant l'affaire des U18 de ROUEN et AMIENS .
J'aimerais avoir des explications , mais j'en conclus tout de mème que la libre expression , surtout lorsqu'elle concerne un club comme ROUEN , n'existe pas sur ce site .
Il n'y avait rien de tendancieux sur mon post , si ce n'est la défense de notre cher hockey que les évènements de ce genre contribuent à discréditer, et il n'a pas besoin de çà .
Maintenant , si c'est pour continuer avec le laxisme et les décisions à la tète du client qui existait sous l'égide des GAILLAGUET et GOY , alors ce n'était pas la peine de se battre pour une fédération indépendante de hockey .
Laissons la agir et si le bilan n'et pas bon , c'est les prochaines élections qui en décideront.
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Marc
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Message non lu 16 mai 2006, 23:15

DJEFFI38 a écrit :Je suis scandalisé par la suppression de mon post concernant l'affaire des U18 de ROUEN et AMIENS .
J'aimerais avoir des explications , mais j'en conclus tout de mème que la libre expression , surtout lorsqu'elle concerne un club comme ROUEN , n'existe pas sur ce site .
Il n'y avait rien de tendancieux sur mon post , si ce n'est la défense de notre cher hockey que les évènements de ce genre contribuent à discréditer, et il n'a pas besoin de çà .
Maintenant , si c'est pour continuer avec le laxisme et les décisions à la tète du client qui existait sous l'égide des GAILLAGUET et GOY , alors ce n'était pas la peine de se battre pour une fédération indépendante de hockey .
Laissons la agir et si le bilan n'et pas bon , c'est les prochaines élections qui en décideront.
Comme indiqué par des forumistes dans les réponses à votre post, il y a DEJA un sujet sur ce thème, il est parfaitement inutile d'en créer un second qui n'amène rien de plus (en passant à côté du débat et en n'occasionnant que des réponses sur la flagrante inutilité de ce doublon).
Comme il n'est plus possible de combiner des sujets comme on le faisait avant, tout sujet "doublon" sera supprimé, lisez les autres sujets avant de poster (j'ajoute une règle 8 pour plus de clarté)
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pierrefan
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Message non lu 18 sept. 2006, 23:37

une question.

Pourquoi est ce embetant de creer plusieurs posts meme si ca nuit a la lisbilite parfois c'est mieux. Des fois on se perds dans des posts a rallonge qui n'on plus rien a voir avec le sujet initiale.

2eme question.

Pourquoi est ce un probleme que l'on poste 2 fois plutot que d"editer son message?
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Marc
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Message non lu 19 sept. 2006, 23:20

Réponse à la 2nde question : parce que ça fait des posts à rallonge.

Pas de posts à rallonge, pas de 1re question.

Logique implacable, non ? :wink:
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Message non lu 21 sept. 2006, 07:33

Marc a écrit :Réponse à la 2nde question : parce que ça fait des posts à rallonge.

Pas de posts à rallonge, pas de 1re question.

Logique implacable, non ? :wink:


et sinon pour le 1ere question, est ce important par example pour un pseudo live d'un match de n'avoir qu'un seul post plutot que 3. Je ne pense pas car les posts sont vite lisible et on saute facilement a l'endoirt dont on a besoin, non?
alors que dans le post de Dijon par example, on aurait bien pu faire 2 ou 3 sujets de plus sans se perdre dans tout ce qui se dit tout au long du post :wink: Et un nouvel arrivant n'aurait peut etre pas peur d'ouvrir le sujet :)
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Marc
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Message non lu 21 sept. 2006, 23:22

pierrefan a écrit :et sinon pour le 1ere question, est ce important par example pour un pseudo live d'un match de n'avoir qu'un seul post plutot que 3. Je ne pense pas car les posts sont vite lisible et on saute facilement a l'endoirt dont on a besoin, non?
Pas quand on a un ordinateur peu puissant et qu'il faut ouvrir cinq pages différentes, avec des images et signatures qui font cent fois la taille du message.

Je vois ça sur des forums étrangers, c'est très désagréable d'avoir des sujets de onze pages avec rien dedans, c'est de quoi décourager tous les non-habitués. Faut justement pas que les nouveaux arrivants soient noyés dans la masse.
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Message non lu 23 sept. 2006, 08:37

ok merci pour les explications. Je comprends mieux maintenant :P
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Message non lu 23 sept. 2006, 22:00

C'est de très bonne rêgle :!: :) J'èspêre simplement que tout le monde va les respecter...







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stpere
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Message non lu 26 févr. 2007, 15:16

:!: :!: :!:

ATTENTION, j'ai le bannissement facile en ce moment. Alors j'aimerai rappeler les règles du forum (un petit peu remises à jour) :
1) Tout sujet pour une demande de crack, warez, no-cd sera fermé, tout message comportant des liens vers des sites warez ou vers des download ou ftp sera supprimé.

2) Tout sujet ou message pouvant porter préjudice à une personne physique ou morale sera supprimé. Nous avertirons les personnes concernées par MP.

3) Aucun message à caractère racial, pédophile ou pornographique ne sera autorisé.

4) Le flood et autre postboosting n'est pas toléré, le sujet sera effacé.

5) On ne poste pas sans contenu juste pour remonter un sujet (ceux qui avaient à le lire l'ont fait et ce n'est pas la peine de forcer les gens à le lire deux fois)

6) Il est fortement déconseillé de dévier un sujet, sous peine de voir ses messages supprimés ou le sujet fermé, et ce pour plus de clarté dans les forums

7 ) Les sujets "doublon" pourront être supprimés. Merci de lire les sujets déjà existants avant de poster sur un thème en parallèle.

Ce forum est un lieu de débat et ne sert pas à régler des querelles ou rancoeurs personnelles. Toute invective ou prise à partie d'autres intervenants est à bannir.

9) Les messages doivent être écrits en français en essayant de soigner son orthographe par respect pour ses lecteurs. Le style SMS est à bannir. Le style "Pascal Praud" est a bannir du forum hockey et déconseillé partout ailleurs.

Si un membre transgresse l'une de ses règles, il peut être averti par message privé, mail mais il peut être aussi banni du forum, temporairement ou indéfiniment, selon la gravité de l'abus. Afin d'être réintégré, le membre devra s'engager à respecter nos règles. Nous sommes joignable par mail ou MP.
Merci
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Message non lu 23 juil. 2007, 07:53

y a pas moyen de virer Borat et François de Bonne qui nous saoule avec leur avatars qui ne suivent pas les regles de dimensions
En plus ils font expres de troller tous les posts
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Message non lu 23 juil. 2007, 08:14

Je pense que ce n'est qu'une question de temps... le temps que stpere vienne faire un tour par ici, armé de son balai divin, pour qu'il fasse le ménage.

D'ailleurs il l'a fait le ménage il y a deux ou trois jours. Je ne sais pas si tu avais remarqué, mais les derniers inscrits n'étaient (une fois de plus) que des fake qui n'ont rien d'autre à faire dans leur petite vie à part foutre la merde ici (et probablement ailleurs également).

Malheureusement, une fois bannis, ces fichus trolls feront une énième mutation et seront rapidement de retour pour continuer à infester le forum de leurs déjections mentales. (voir ma thèse dans le sujet "animaux de compagnie" / forum autour d'un verre).
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Message non lu 23 juil. 2007, 18:47

merci d'avoir fait le ménage car Borat devenait vraiment lourd ! :lol:
Francois de Bonne

Message non lu 23 juil. 2007, 19:02

nanarov a écrit :y a pas moyen de virer Borat et François de Bonne qui nous saoule avec leur avatars qui ne suivent pas les regles de dimensions
En plus ils font expres de troller tous les posts
Je fais exprès de quoi? Pardon mais heureusement que tout le monde ne réagit pas comme toi et merci à la personne qui m'a aidé pour mon avatar.
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Message non lu 24 juil. 2007, 11:20

je fais le ménage tout les jours. c'est un peu comme chez moi :wink:
Pour François, j'avais supprimé l'avatar et c'est mieux maintenant. J'aime bien quand vous vous aidez plutôt que de vous taper dessus.

Pour mettre un avatar, il suffit d'aller dans son profil. Il y a tout en bas le moyen de mettre un avatar sur le forum. Grace a la galerie de base, mais aussi si vous avez des images hébergées ailleurs. Dans tous les cas, ca ne doit pas dépasser 80pixels sur 80 pixels. (même si je tolère certains débordements dans la taille)
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Message non lu 25 juil. 2007, 12:09

A partir de maintenant, c'est les administrateurs qui valideront les inscriptions sur le forum.
Un compte sera validé dans la journée de l'inscription. Ou au pire après le weekend si l'inscription n'est pas détecté avant le samedi.

Sportivement
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Message non lu 27 août 2007, 13:09

Rappel pour les propos que vous seriez tenté de poster sur le forum (merci a Nanarov) :
Quelles démarches accomplir pour poursuivre l'auteur d'une injure ou d'une diffamation ? Le droit de la preuve en la matière

Les forums de discussion, ces lieux d’échange et de discussion sur un thème donné (Journal Officiel du 16 mars 1999), se multiplient sur Internet.

Les internautes disposent de cette tribune virtuelle pour échanger des idées, des informations voire des fichiers de manière interactive et rapide.

Ces forums ont pour mot d’ordre : liberté d’expression. La liberté d’expression est un principe constitutionnel défini à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789. Il s’agit de « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi ».

Cependant de nombreux débordements ont pu être constaté sur Internet. En effet, outre des propos illicites contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de plus en plus d’internautes en profitent pour régler leur compte via les forums de discussion : ils mettent en ligne des propos diffamatoires et injurieux à l’encontre d’une personne déterminée ou déterminable.

Il ne fait plus aucun doute depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, qu’en plus des publications dans la presse écrite et audiovisuelle, les publications sur Internet et notamment les messages diffusés sur un forum de discussion à accès restreint ou non sont soumises aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Or, la loi sur la presse condamne expressément et sévèrement la diffamation et l’injure, qu’elles soient publiques ou non.

Un petit rappel s’impose : La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ».

L’injure, précisée à l’alinéa 2 du même article, s’entend de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait ».

L’intention de nuire de l’auteur de la diffamation ou injure est présumée. L’infraction de diffamation n’existe et n’est punissable que le si le fait diffamatoire a fait l’objet d’une publicité, c’est-à-dire a été porté à la connaissance du public par tous moyens. La publicité est caractérisée car le message diffamatoire ou injurieux est mis en ligne et accessible à plusieurs personnes via le forum.

Internet est un moyen de communication qui permet en un simple clic la modification ou la suppression des propos illicites. Etablir la preuve d’une diffamation ou injure dans un forum de discussion est donc parfois difficile. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les infractions « de presse » se prescrivent par trois mois à compter de la diffusion du message diffamatoire ou injurieux (article 65 de la loi du 29 juillet 1881).

Que peut donc faire la personne victime d’une injure ou d’une diffamation dans un forum de discussion on-line ? Et plus précisément quels moyens de preuve dispose-t-elle pour confondre l’auteur de tels propos illicites ?

Il est tellement facile de faire disparaître les preuves sur Internet que la première chose à garder à l’esprit est d’agir et réagir vite.

En l’espèce, il s’agit de prouver un fait ; la preuve s’effectue donc par tous moyens.

Voici la marche à suivre lorsqu’une personne découvre des propos diffamatoires ou injurieux dans un forum de discussion on-line et désire constituer des preuves pour poursuivre l’auteur de l’infraction:

1. Enregistrer ou imprimer la page Web incriminée

Il s’agit de la preuve la plus facile à effectuer par la personne victime d’un message diffamatoire ou injurieux dans un forum de discussion. Il est nécessaire de garder une trace électronique de l’infraction avant que cette dernière ne soit effacée.

Mais quelle sera la force probante de cette preuve ? Le juge pourra-t-il s’y fier lors de la poursuite de l’auteur de l’infraction ?

Il faut savoir que les preuves électroniques depuis la loi du 13 mars 2000 et du décret d’application du 31 mars 2001 sont acceptées et ont la même force probante que les preuves écrites. L’article 1316-1 du Code civil dispose, en effet, que « l’écrit sous forme électronique est admis en en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

L’article 1316-3 du Code civil précise que « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ».

Il en est de même pour la signature électronique prévue à l’article 1316-4 : la signature doit permettre l’identification de la personne, l’intégrité de l’acte, la fiabilité du système.

Le fait d’enregistrer la page Web sur laquelle se trouvent les propos diffamatoires ou injurieux pourra constituer un commencement de preuve mais n’aura pas une force probante indiscutable. Son intégrité pourra être mise en jeu.

En général, les personnes sur les forums utilisent un pseudonyme ; leur identification est donc difficile.

Par ailleurs, une page Web enregistrée sur support électronique ou imprimée peut avoir été préalablement modifiée.

2.Etablir un constat par un huissier ou par un agent assermenté de l’Agence de la Protection des Programmes
La deuxième démarche possible pour poursuivre l’auteur d’une injure ou d’une diffamation est de faire établir un constat par une tierce personne.

L’huissier est un professionnel du droit qui peut se rendre sur le forum de discussion et enregistrer la page Web.

Le constat d'huissier de justice va contenir à la fois des mentions authentiques (date et immatricule de l'huissier de justice) qui valent jusqu'à inscription de faux et des mentions où sont décrites les constatations matérielles qui valent à titre de simples renseignements (article 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945). Mais ces renseignements et l’enregistrement de la page Web sera une preuve établie par un professionnel du droit impartial, objectif.

Cette preuve est donc plus « objective » que la simple preuve effectuée par la victime.

Le constat par huissier, pour être reconnu comme preuve par le juge, doit respecter les règles de validité. La victime de la diffamation ou injure ne doit en aucun cas intervenir lors de l’établissement du constat qui est établi par l’huissier seul (TGI Paris, 4 mars 2003).

Le recours à l’Agence de la Protection des Programmes est vivement conseillé. En effet, ces agents assermentés sont habilités à constater les infractions dans les lieux publics mais surtout sur Internet.

Ils peuvent ainsi établir la preuve et la conserver. Cette dernière est reconnue par le juge.

Elle permet d’établir l’infraction et sa remise est plus difficile. La personne qui a établi le constat est un professionnel qui engage sa responsabilité s’il ne respecte pas la loi.

3.Contacter le responsable du forum ou le modérateur
La personne diffamée ou injuriée dispose d’un droit de réponse sur le forum. Elle a donc la possibilité de demander, dans les trois mois de la diffusion du message litigieux, au responsable du forum de mettre en ligne sa réponse. Ce droit de réponse va lui permettre de faire valoir ses droits mais n’établit qu’une preuve indirecte de l’infraction constatée.

La personne diffamée ou injuriée peut contacter le responsable du forum pour l’informer de la présence desdits propos. Dès lors que le responsable a connaissance effective, il a tout intérêt à agir promptement pour faire cesser cette diffusion afin de ne pas voir sa responsabilité civile et pénale engagée (article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004).

Une fois informé, le responsable du forum a tout intérêt à ôter le message injurieux ou diffamatoire. Ce message n’est plus en ligne mais ce n’est pas pour autant qu’il n’existe plus. En effet, le responsable du forum a l’obligation de conserver les données relatives aux contributeurs du forum. Comme le souligne la loi sur la confiance dans l’économie numérique en son article 6, les prestataires techniques sont tenus de conserver des données permettant l’identification des personnes auteurs de propos illicite.

Par ailleurs, les forums acceptent rarement que des personnes anonymes accèdent à ce lieu d’échange. Le risque est trop grand car il faut garder à l’esprit que le responsable du forum, l’éditeur du site Web sera tenu pour responsable et pourront être déclarer coupable de complicité.

Le responsable du forum prévenu pourra ainsi garder les informations et le contenu des messages pour les transmettre par la suite à l’autorité judiciaire qui lui en fera la demande.

4.Porter plainte
Avec les preuves précitées, une action pénale est possible.

L’article 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 précise que dans le cas de diffamation envers des particuliers…et dans le cas d’injure…, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée ».

Une fois la plainte formulée, une enquête pourra être ouverte pour permettre notamment l’identification de l’auteur de la diffamation ou l’injure. La police ou la gendarmerie aura la possibilité de rechercher les preuves de l’infraction.

L’auteur pourra être identifié grâce à son nom d’utilisateur et login enregistré sur le forum ou grâce à son adresse IP. Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès ne sont, en effet, pas tenus au secret professionnel, ils ont l’obligation de fournir les informations permettant l’identification de la personne qui a commis l’infraction. Des fournisseurs d’accès octroient des adresses IP fixes qui permettent une identification plus rapide que les adresses IP aléatoire grâce au DHCP. Dans tous les cas, il est désormais possible de connaître la personne qui s’est connectée à telle heure via telle adresse IP.

Par ailleurs, une action civile est également envisageable.

Une assignation en référé est une bonne solution pour faire cesser le trouble en urgence et obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

De plus, une décision du 5 mai 2004 a précisé que le Tribunal de grande instance (et non le Tribunal d’instance) était compétent en matière d’action civile pour diffamation et injure sur Internet. Il a été déclaré qu’au regard de la loi du 1er août 2000, Internet constituait un moyen de publication. La notion « par voie de presse » visait également les pages disponibles sur le Réseau. Le Tribunal de grande instance est compétent pour juger des actions civiles engagées en matière de diffamation et d’injure sur Internet.

Avec la loi sur la confiance dans l’économie numérique, les services de l’Internet, qualifiés de communication au public en ligne, sont concernés par les dispositions relatives à la communication audiovisuelle.

Un message diffusé sur Internet et notamment dans un forum de discussion constitue bien une publication par voie de presse.

Que le forum de discussion soit à accès restreint ou non, les messages diffamatoires ou injurieux sont sanctionnés par la loi.

L’auteur de la diffamation ou de l’injure peut à ce titre être poursuivi et puni par la loi.
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AkAmatzuken
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Message non lu 27 août 2007, 23:04

et pour les banissement arbitraire, y a des recours possible ou ils doivent dire "amen"?
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lolotte1
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Message non lu 27 août 2007, 23:21

Plutôt une bonne mesure, sur certain forum j'ai été victime de personnes malhonnêtes qui se permettent un peu tout et n'importe quoi je pense qu'il faut sévir bien plus et qu'on ne devrait pas permettre les critiques des joueurs comme c'est ici souvent le cas car ils font leur métier et critiquer le métier de quelqu'un comme ça gratuitement c'est honteux. J'espère que la personne qui a mis ce commentaire sur brodin ne sévira plus sur ce forum, je tiens d'ailleurs à apporter mon soutient à mon ami et chef de file dans mon groupe de supporter à Grenoble qui a lui fait partie de la première purge du forum et qui a payé pour beaucoup de sombre personnage comme ce Caennais.
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nanarov
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Message non lu 28 août 2007, 01:02

AkAmatzuken a écrit :et pour les banissement arbitraire, y a des recours possible ou ils doivent dire "amen"?
tu es sur un espace privé ouvert au public donc le propriétaire de cet espace fait quasiment ce qu'il lui plait, maintenant tu peux toujours faire des recours contre une exclusion pour abus de droit.
Dans tous les cas, si ton exclusion intervient suite à la non respect de la charte d'utilisation du forum, tes recours seront toujours déboutés. Il en est de même lorsque l'exclusion est justifié pour un individu qui bien que prévenu continue a poster des messages hors theme
Les juges confirment le pouvoir de police du modérateur d’un forum de discussion

L’arrêt de la première chambre de la Cour d’Appel de Paris, en date du 11 mars 2003, confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 décembre 2001, vient préciser la position des juges concernant le rôle des administrateurs d’espaces de discussions en matière d’organisation et de gestion de ces espaces.

En l’espèce, une association de lutte contre la mondialisation financière exploite, sur son site Internet, un espace de discussion, permettant à ses adhérents d’échanger leurs points de vue sur des thèmes relatifs à l’objet de l’association.

Un contributeur a cependant utilisé cet espace pour exprimer des critiques personnelles à l’encontre de la direction de l’association, paralysant ainsi le forum de discussion par des propos hors thème.

L’administrateur du site a procédé à l’exclusion de celui-ci de l’espace de discussion, après lui avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, de modérer ses propos.

Le contributeur a souhaité faire sanctionner sur le plan judiciaire cette exclusion, se fondant sur le principe de la liberté d’expression.

Les juges ont considéré qu’un espace de discussion, exploité sur le site d’une personne privée, en l’espèce une association, est « un lieu privé ouvert au public » et cela « sous la responsabilité de l’association qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d’utilisation ». Elle peut, et doit même, prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion.

Ils ont alors constaté que le demandeur avait utilisé l’espace de discussion dans un but contraire à celui prévu par l’association. Il avait de ce fait bloqué le forum de discussion. L’administrateur, après lui avoir demandé à de nombreuses reprises de cesser de poster des messages hors thème, l’a donc valablement exclu de l’espace de discussion. Cette décision, pour les juges, constitue une « simple mesure d’ordre interne ».

Concernant la liberté d’expression dont le demandeur dénonce la violation, les juges ont noté qu’il a été à même d’exprimer ses points de vue à de nombreuses reprises.

Les juges confirment ainsi le pouvoir de police de l’administrateur d’un forum de discussion, ce dernier pouvant exclure un des participants si celui-ci ne se conforme pas aux règles de fonctionnement de cet espace, et ce sous réserve que cette exclusion ne constitue pas un abus de droit.
Les juges soulignent par ailleurs que la décision d’exclusion n’a pas à revêtir de forme particulière pour être valable. Il semble, en tout état de cause, logique de se conformer à la procédure prévue dans la Charte d’utilisation du forum de discussion.


Ce pouvoir de police interne de l’administrateur d’un forum de discussion se justifie, eu égard à l’incertitude qui pèse sur le régime de responsabilité qui leur est applicable. En effet, ces derniers sont susceptibles voir leur responsabilité engagée du fait de propos, illicites ou diffamatoires, tenus par des internautes sur l’espace de discussion dont ils ont la charge (voir la Lettre du 01/07/03). Il apparaît donc essentiel qu’ils puissent agir contre les participants irrespectueux de ces principes.
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Message non lu 28 août 2007, 10:39

lolotte1 a écrit :Plutôt une bonne mesure, sur certain forum j'ai été victime de personnes malhonnêtes qui se permettent un peu tout et n'importe quoi je pense qu'il faut sévir bien plus et qu'on ne devrait pas permettre les critiques des joueurs comme c'est ici souvent le cas car ils font leur métier et critiquer le métier de quelqu'un comme ça gratuitement c'est honteux. J'espère que la personne qui a mis ce commentaire sur brodin ne sévira plus sur ce forum, je tiens d'ailleurs à apporter mon soutient à mon ami et chef de file dans mon groupe de supporter à Grenoble qui a lui fait partie de la première purge du forum et qui a payé pour beaucoup de sombre personnage comme ce Caennais.

J'imagine que tu parles de nicos38 ?
Je trouve que certains on des mots quand même dur... "purge".... :roll:

Nico a été banni suite a certains débordements. Mais il n'est pas impossible de le revoir prochainement

Cependant, pour les autres, désolé d'être direct, mais ils peuvent se brosser pour être debannis (on parle de 3/4 personnes, loin de la purge quoi)

Merci Nanarov pour cette mise au point.
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AkAmatzuken
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Message non lu 28 août 2007, 16:31

choix discutable que de débannir certains utilisateurs plutot que d'autres, mais compréhensible quand on sait que le modérateur est vosgien et pas prêt à faire de cadeaux et ses voisins alsaciens
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Message non lu 28 août 2007, 16:42

AkAmatzuken a écrit :choix discutable que de débannir certains utilisateurs plutot que d'autres, mais compréhensible quand on sait que le modérateur est vosgien et pas prêt à faire de cadeaux et ses voisins alsaciens
taxer le modérateur de "racisme" est une bonne méthode pour se faire entendre et rend ton "discours" tout à fait crédible et impartial :roll:
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