Voilà ce que dit le RAS 2006-2007 en page 36 du lien suivant
http://cfahockey.free.fr/doc/2006_2007/rs_2006_2007.pdf
11. Infraction à des règles administratives, financières, fiscales ou statutaires, ou dissimulation de pièces officielles, ou production de documents falsifiés
Selon la gravité des faits constatés :
�� suspension des dirigeants du club
�� attribution de points de pénalité
�� destitution d’un titre
�� annulation des droits sportifs liés à un classement
�� exclusion de l'équipe de la compétition concernée
�� interdiction d’engagement de l’équipe dans une compétition durant une à deux saisons
�� pénalité financière de 1.000 € à 25.000 €
Le nombre de points de pénalité attribués est plafonné à hauteur de 1 point par match disputé en situation d’infraction.
Cette sanction est indépendante et peut être cumulative avec des sanctions définies aux cas 1 à 10 du présent tableau.
Salut à tous/toutes :
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C'est bien sûr interdit... Si vous voyez ce genre de messages, signalez-nous ça et nous ferons le ménage.
Nous avons déjà supprimé messages/comptes. Mais on peut passer à côté.
N'hésitez pas !
Bonne saison 2023 2024 !!
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DIJON Ddevant le CNOSF...
Modérateur : Administrateurs
-
devilounette
- Cadet
- Messages : 1455
- Enregistré le : 22 mai 2004, 18:29
- Localisation : Dijon
que veut dire cette phrase ? j'avoue que je comprends pas vraiment !
Le nombre de points de pénalité attribués est plafonné à hauteur de 1 point par match disputé en situation d’infraction.
Le nombre de points de pénalité attribués est plafonné à hauteur de 1 point par match disputé en situation d’infraction.
Donc, si je comprends bien, d'après le règlement, les DUCS auraient du être sanctionnés de :
�� suspension des dirigeants du club
OK cela a été fait
�� attribution de points de pénalité
Le nombre de points de pénalité attribués est plafonné à hauteur de 1 point par match disputé en situation d’infraction.
Le HIC c'est que la pénalité a été de 3 points par matchs reportés et donc non joués. lorsqu'ils ont été joués Dijon était dans les clous. Donc la fédération n'a pas appliqué son règlement. Si on l'applique à la lettre, la sanction aurait du être de 0 pnts
�� destitution d’un titre
La fédé n'a donc pas jugé que la gravité des faits méritait cette sanction
�� annulation des droits sportifs liés à un classement
La fédé n'a donc pas jugé que la gravité des faits méritait cette sanction
�� exclusion de l'équipe de la compétition concernée
La fédé n'a donc pas jugé que la gravité des faits méritait cette sanction
�� interdiction d’engagement de l’équipe dans une compétition durant une à deux saisons
La fédé n'a donc pas jugé que la gravité des faits méritait cette sanction
�� pénalité financière de 1.000 € à 25.000 €
OK cela a été fait
Donc, si aucun autre réglement ne vient compléter celui-ci, pour moi le recours devant le CNOSF est légitime. Car qu'elle est la crédibilité de la fédé si elle élabore un règlement et ne l'applique pas voire le surpasse. Cela va conduire à des situations malsaines dans lesquelles les clubs vont s'engager dans des championnats en sachant que la fédération peut outrepasser le contrat initial.
�� suspension des dirigeants du club
OK cela a été fait
�� attribution de points de pénalité
Le nombre de points de pénalité attribués est plafonné à hauteur de 1 point par match disputé en situation d’infraction.
Le HIC c'est que la pénalité a été de 3 points par matchs reportés et donc non joués. lorsqu'ils ont été joués Dijon était dans les clous. Donc la fédération n'a pas appliqué son règlement. Si on l'applique à la lettre, la sanction aurait du être de 0 pnts
�� destitution d’un titre
La fédé n'a donc pas jugé que la gravité des faits méritait cette sanction
�� annulation des droits sportifs liés à un classement
La fédé n'a donc pas jugé que la gravité des faits méritait cette sanction
�� exclusion de l'équipe de la compétition concernée
La fédé n'a donc pas jugé que la gravité des faits méritait cette sanction
�� interdiction d’engagement de l’équipe dans une compétition durant une à deux saisons
La fédé n'a donc pas jugé que la gravité des faits méritait cette sanction
�� pénalité financière de 1.000 € à 25.000 €
OK cela a été fait
Donc, si aucun autre réglement ne vient compléter celui-ci, pour moi le recours devant le CNOSF est légitime. Car qu'elle est la crédibilité de la fédé si elle élabore un règlement et ne l'applique pas voire le surpasse. Cela va conduire à des situations malsaines dans lesquelles les clubs vont s'engager dans des championnats en sachant que la fédération peut outrepasser le contrat initial.
