derszou a écrit :si j'ai bien compris, cette décision est temporaire car la fédé ou des clubs peuvent faire appel...donc si dans deux mois(je sais pas du tout combien de temps ça prend) la décision de la cour d'appel est de maintenir les 9 points de pénalités pour dijon, on fera comment pour les playoff qui seront terminés?
Cela dit c'est clair que la fédé doit absolument changer son réglement, et aussi revoir ses sanctions.
Faux
le juge des référés, n'a pas tranché l'affaire au fond, dans les fait, il n'a donné ni raison à dijon ni à la FD. Mais comme la FD n'a pas respecté les formes, absence du principe du contradictoire qui est pourtant obligatoire, plus absence de motivation de la décision, l'ordonnance de référé a suspendu la sanction fédéréal.
le juge des référés n'à a aucun moment énoncé que la sanction n'etait pas justifié.
la juridiction des référés est une procédure d'urgence, ( on pourrait voir ça en banalisant, comme une sorte de mini procédure ultra rapide mais qui ne tranche pas l'affaire. qui a juste l'effet de suspendre, de conserver ect quelquechose pour éviter que des conséquences trop lourde puisse frapper une partie en attendant que les bons gros tribunal bien lourds et bien lents statue sur le fond (dans les faits )et disent effectivement si la FD avait raison, tout ça par la procédure classique que nous connaissons tous( 1ère instance appel et CE. ). En l'espèce la décision du tribunal des référés de suspendre ( et non pas d'annulé je répète, le référé ne tranche pas ) été fondé car la FD n'a aparement pas respecté des principes fondamentaux.
le président de Dijon ne pouvait manifestement pas utiliser cette procédure avant car elle est conditionné par l'urgence. les play down devenant proche l'urgence a finit par se caractériser et donc il ne pouvait exercer son action en référé que peu de temp avant la fin du championnat.
Ceci dit en cas de procès au fond ( ce qui m'étonnerrait, sutout vu le temp que ça peut prendre) il est fort possible qu'il donne raison a la FD car je le répète la décision du juge des référés n'est que provisoire et n'as même pas force de chose jugé, pour l'instant le juge n' a que suspendu. La décision est vraiment trés fragile.
Donc en gros dijon pourrait surement se voir amputer de 9 points mais plus tard après les play off vu le temp que la justice se mette en place. et la FD voudra t'elle s'investir dans une longue procédure contre un club alors mm que les play off sont finit ? a mon avis vu le communiqué ils y ont renoncé. donc il se peut que Dijon joue les play off a la place de stras alors même que la sanction au regard des juridictions du fond (juridiction classique )étaient justifié car statuant au fond (sur les fait.).
D'ailleurs la juridiction des référé suspend l'execution de quelquechose en attendant que les juges du fond tranche ( ceux de la procédure longue et classique), donnant finalement raison a qui de droit. Mais quand on est en sport et que tout se joue sur 3semaines de play off, la FD aura beau entamer un bon procès, ça sera trop tard.
le seul moyen est de faire appel sous 15 jour devant le CE de la décision de référé, mais le CE va juger en référé aussi...on sera toujours dans le cadre de cette procédure d'urgence, donc peu d'espoir.
j'espère pas avoir dis trop de connerie, mais globalement c'est ça
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