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Modérateur : Administrateurs

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Martin K
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A moi qui devais rédiger une newsletter, l'anecdote a servi d'accroche. Merci Beli' ! ;)


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Belizarius
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mouarf pas de mal, j'avais rien à faire au boulot lundi et du coup j'ai surfé sur yahoo! :lol:
bon les affaires reprennent aujourd'hui, j'y retourne d'ailleurs... quelle semaine à venir!
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Faustine
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Moi je suis en exam pendant trois semaines et j'ai beaucoup de retard dans mes révisions alors les journées de merde, c'est tous les jours en ce moment...

Pour Yaume, petit conseil d'une étudiante en master de droit fiscal: fais ta déclaration sur internet et mensualise toi, tu auras une réduction d'impôt de 20€... :lol: C'est toujours ça de gagné... ;)
Regardez le ciel. Demandez-vous: "Le mouton oui ou non a-t-il mangé la fleur?" Et vous verrez comme tout change... " A. de Saint-Exupéry
Mes photos de Hockey - 28/11/06
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Martin K
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Coucou Faustine...

Hop hop je rebondis ! ;)

Question (si tu as le temps) d'un journaliste contribuable à une étudiant en droit fiscal: comment se fait-il que cette réduction soit possible pour les déclarants sur Internet et pas pour les autres, compte tenu de la supposée égalité des citoyens devant l'impôt ?

Je crois que la question avait déjà été abordée, mais je n'avais pas eu la réponse. Un avis de spécialiste ?

Pardon les autres, c'est sans doute un peu barbant ! :P
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devilounette
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bah perso les journées pourries c'est deuis dimanche avec mes 6h30 de train pour faire dijon-nevers, mes partiels foirés hier et aujourd'hui ;) ;) ;)
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Faustine
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<!--QuoteBegin-Martin K+Jan 24 2006, 12:28--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Martin K @ Jan 24 2006, 12:28)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Question (si tu as le temps) d'un journaliste contribuable à une étudiant en droit fiscal: comment se fait-il que cette réduction soit possible pour les déclarants sur Internet et pas pour les autres, compte tenu de la supposée égalité des citoyens devant l'impôt ?
[/quote]
Tout d'abord, voici le fondement légal de ce que j'avançais un peu plus haut:

Article 199 novodecies

(Loi nº 2003-1312 du 30 décembre 2003 art. 36 I Journal Officiel du 31 décembre 2003)


(Loi nº 2004-1484 du 30 décembre 2004 art. 4 finances pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2004)

Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt annuelle d'un montant de 20 euros lorsqu'ils procèdent, au titre de la même année, à la déclaration de leurs revenus par voie électronique prévue à l'article 1649 quater B ter et s'acquittent du paiement de l'impôt sur le revenu soit par prélèvement mensuel défini aux articles 1681 A et 1681 D, soit par prélèvement à la date limite de paiement prévu à l'article 188 bis de l'annexe IV, soit par voie électronique.

NOTA : Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental au titre des années 2005 à 2007.
(Source Légifrance)


En fait, le législateur fait très souvent des petits cadeaux à differents types de contribuables. En l'espèce, il permet une réduction d'impôt de 20€ pour les internautes car cela fait gagner du temps (et donc de l'argent) au Fisc en évitant la manipulation de déclarations papiers supplémentaires.

Concernant l'égalité des citoyens devant l'impôt, cela ne pose pas de problème puisque cet avantage concerne une catégorie de personne et non une personne en particulier.
Si les gens veulent en profiter, ils n'ont qu'à déclarer leurs revenus par voie electronique.

Enfin, si tu veux bénéficier d'un plus gros avantage (même si je crois savoir que le statut de journaliste offre déja de nombreux avantages fiscaux), achète une voiture au GPL : 1500€ de réduction d'impôt...
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Mes photos de Hockey - 28/11/06
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Martin K
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Merci pour cette réponse détaillée, précise, claire et tout et tout, Faustine. J'ai tout compris et me coucherai moins bête. J'ai encore de la marge... :P

Je confirme que les journalistes bénéficient d'avantages fiscaux. Je tiens à préciser qu'ils concernent les journalistes... titulaires d'une carte de presse, qui ont le droit à divers abattements de la masse imposable. Pourquoi ? Hé bien, il me semble qu'à l'époque où cette décision a été prise, il s'agissait de compenser les disparités dans les méthodes de remboursement des frais de déplacement. Mais j'avoue que je n'y vois plus très clair désormais... il faudrait que j'aille vérifier ça.

Cet avantage indéniable est sans doute, outre une certaine forme de reconnaissance professionnelle, ce pour quoi les journalistes tiennent à leur carte. A noter que, comme d'autres, il est assez souvent remis en question.
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V11
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Ce système de déclaration par internet a de graves defauts tout de meme parceque moi pauvre marié de 2005, bah je peux pas faire de déclaration internet et de plus deux célibataires avec chacun leur réduction font une erreur puisque une fois mariée une seule déclaration donc une seule déduction...

Donc c'est un système qui n'entrainent pas les changements familiaux (mariage, divorce, pacs) ... Bon c'est sur qu'après quand on gratte un peu, les changements familiaux générent de superbes réductions d'impots... (3 déclarations au prorata du temps)

Par contre après calculs savants, le mariage n'est intéressant que l'année du mariage... La déclaration commune au lieu de 2 célibataires bah c'est pouillème comme réduction... (de l'ordre de 6 %)...
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