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drap
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Fab29 a écrit : 02 mars 2023, 17:49 Tu es à ce point dupe pour penser qu'il n'y a réellement personne derrière "la société"?
C'est parce qu'il a d'abord été attaqué aux PH en tant qu'employeur (reconnu coupable en 1er jugement et en appel) que pour son pourvoi en cassation c'est "la société"
sauf que devant la lois il est bien innocent en son nom propre et que c'est bien la société qui est condamné quoi qu'ont disent ou qu'on pensent.

tu oublies de cité cela aussi

" la condamnation personnelle de Michaël JURET, décidée dans un premier temps par le conseil de prud’hommes, a été totalement annulée par la cour d’appel d’Angers et toutes les demandes formulées à l’encontre de Michaël JURET personnellement ont été jugées irrecevables."

donc que la rue fasse la lois ça te vas du coup?

si tu n'es pas d'accord avec un jugement tu vas donc toi même le faire ou faire pression pour avoir raison tout de même ?

c'est surtout ça qui me dérange au final


Fab29
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La rue ne fait pas la loi. Il est condamné à travers sa société. C'est ça le verdict.
D'ailleurs lui-même ne fait pas de vague de cette décision et se met en retrait sans tambour ni trompette. Il mesure très bien la chance pénale que ce soit requalifié ainsi.
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Fab29 a écrit : 02 mars 2023, 18:02 La rue ne fait pas la loi. Il est condamné à travers sa société. C'est ça le verdict.
D'ailleurs lui-même ne fait pas de vague de cette décision et se met en retrait sans tambour ni trompette. Il mesure très bien la chance pénale que ce soit requalifié ainsi.
si tu lis bien le communiquer il est dit en long en large et en travers qu'il est innocent en son nom propre.

bas si la rue fais la lois c'est sa société qui est condamnés pas lui dsl on ne lit pas Mr juret, mais le nom de son entreprise

et donc du coup tu es donc meilleur que la police et tous autres personnes qui a enquêté sur lui pour dire qu'il a de la chance?

je sais pas mais quand je lis l'article 3 de leur communiquer c'est bien expliqué et le 4 il parle bien de la pression faite par certains pour qu'il y est des sanctions contre juret
Fab29
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En fait t'as rien compris au fond de l'affaire.
Voilà tout le jugement
https://www.courdecassation.fr/decision ... ionindex=1

La plaignante a porté plainte parce qu'elle a été licencié pour faute grave après s'être plaint de harcèlement. Tu y liras que les faits de harcèlement sont avérés. Et de fait il y a requalification de ce licenciement en licenciement abusif d'où la condamnation de la société.

" La cour d'appel, qui par une appréciation souveraine des éléments de preuve et de fait qui lui étaient soumis, a, d'une part constaté que les éléments de fait invoqués par la salariée comme étant susceptibles de constituer un harcèlement sexuel étaient établis et, d'autre part estimé, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante et exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1154-1 du code du travail, que l'employeur ne justifiait pas d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel, a pu retenir que la gravité de ces faits justifiait la résiliation judiciaire du contrat de travail, laquelle produisait les effets d'un licenciement nul à la date du 22 décembre 2016."

Il n'est évidemment pas dit que cela va en rester là maintenant
drap
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Fab29 a écrit : 02 mars 2023, 18:17 En fait t'as rien compris au fond de l'affaire.
Voilà tout le jugement
https://www.courdecassation.fr/decision ... ionindex=1

La plaignante a porté plainte parce qu'elle a été licencié pour faute grave après s'être plaint de harcèlement. Tu y liras que les faits de harcèlement sont avérés. Et de fait il y a requalification de ce licenciement en licenciement abusif d'où la condamnation de la société.

" La cour d'appel, qui par une appréciation souveraine des éléments de preuve et de fait qui lui étaient soumis, a, d'une part constaté que les éléments de fait invoqués par la salariée comme étant susceptibles de constituer un harcèlement sexuel étaient établis et, d'autre part estimé, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante et exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1154-1 du code du travail, que l'employeur ne justifiait pas d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel, a pu retenir que la gravité de ces faits justifiait la résiliation judiciaire du contrat de travail, laquelle produisait les effets d'un licenciement nul à la date du 22 décembre 2016."

Il n'est évidemment pas dit que cela va en rester là maintenant
j'ai très bien compris le fond de l'histoire rassure toi et je ne donne pas mon avis sur l'histoire moi ce que je constate c'est que c'est la société qui est condamnés et non lui et d'ailleurs dans le communiqué il indique bien que la parquet a classé sans suite par deux fois la plainte

au final on en revient qu'une personne jugé non coupable en son nom propre subit bien la pression de la rue et autre et doit démissionner c'es le principe qui me dérange sinon que celui ci soit poursuivie par le parquet et autres

et il n'est pas dit qu il y aura d'autre dénouement non plus

donc si je prends une affaire qui concerne un autre président de club du coup condamnés en première instance mais blanchis en appel du coup pour la rue il est quand même coupable?


bref sujet clos pour ma part c'est juste une lutte de pouvoir pour récupérer le club maintenant qu'il en a fait quelque chose
Arnaud76
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"la rue"... n'importe quoi :hehe:

une image publique ça compte, si elle est entachée gravement, c'est normal de se mettre en retrait de n'importe quel poste exposé (et notamment de la présidence d'un club sportif fortement subventionné)

tu résumes à "la rue", mais c'est comme souvent chez toi, la convocation d'un terme pratique (qui ne correspond mais alors, vraiment à rien) et d'un raisonnement hyper simpliste
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Et le communiqué c'est celui de son avocat...
Fab29 a écrit : 02 mars 2023, 17:44 Ne te fais pas plus bête que tu ne peux l'être.
Je savais bien que c'était trop demander 😁
PhilippeRH
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drap a écrit : 02 mars 2023, 17:49
Fab29 a écrit : 02 mars 2023, 17:44 Ne te fais pas plus bête que tu ne peux l'être.
Il a déjà beaucoup de chance que cela ait été requalifié de cette façon.
aux yeux de la lois quoi que tu en penses ou que j'en pense il n'est pas coupable en son nom donc c'est bien ce que je dis c'est la rue qui décide de tous maintenant ?

chance ou pas c'est quand même une décision de justice ou alors vous estimez tous que vous êtes tous supérieur aux juges qui ont instruits l'affaire comme le fameux groupe qui veux la tête de Juret
Tu avoueras que c'est une particularité originale de notre droit de pouvoir condamner pour harcèlement sexuel uniquement une personne morale, l'entreprise, et aucune personne physique.
Fab29
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Mais non Philippe t'as rien compris ça doit la machine à café, les murs et l'ascenseur qui sont responsables
seboiler
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Toujours autant de brûleurs de sorcières dans ce pays !!!!
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seboiler a écrit : 02 mars 2023, 20:04 Toujours autant de brûleurs de sorcières dans ce pays !!!!
...

:pasdrole:
PhilippeRH
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Fab29 a écrit : 02 mars 2023, 19:58 Mais non Philippe t'as rien compris ça doit la machine à café, les murs et l'ascenseur qui sont responsables
:hehe: :hehe: :hehe:
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PhilippeRH a écrit : 02 mars 2023, 19:52
drap a écrit : 02 mars 2023, 17:49
Fab29 a écrit : 02 mars 2023, 17:44 Ne te fais pas plus bête que tu ne peux l'être.
Il a déjà beaucoup de chance que cela ait été requalifié de cette façon.
aux yeux de la lois quoi que tu en penses ou que j'en pense il n'est pas coupable en son nom donc c'est bien ce que je dis c'est la rue qui décide de tous maintenant ?

chance ou pas c'est quand même une décision de justice ou alors vous estimez tous que vous êtes tous supérieur aux juges qui ont instruits l'affaire comme le fameux groupe qui veux la tête de Juret
Tu avoueras que c'est une particularité originale de notre droit de pouvoir condamner pour harcèlement sexuel uniquement une personne morale, l'entreprise, et aucune personne physique.
Attention Philippe je ne donne pas mon avis personnel sur le sujet que je garde pour moi

Je dis juste que si le droits et la justice permet cette particularité c est qu elle est dans la loi et donc qu au final aux yeux de la lois il n est pas coupable en son nom. Quoique chacun en pense
drap
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Arnaud76 a écrit : 02 mars 2023, 19:18 "la rue"... n'importe quoi :hehe:

une image publique ça compte, si elle est entachée gravement, c'est normal de se mettre en retrait de n'importe quel poste exposé (et notamment de la présidence d'un club sportif fortement subventionné)

tu résumes à "la rue", mais c'est comme souvent chez toi, la convocation d'un terme pratique (qui ne correspond mais alors, vraiment à rien) et d'un raisonnement hyper simpliste
Du coup à Rouen on aurait dû demander la démission du président alors car son image publique et entaché gravement aussi non?
Tim Tebow
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En tout cas et c'est un sentiment personnel pas certain qu'il manque à grand monde dans les patinoires hexagonales. Tellement son attitude était méprisante et abjecte lors de ses divers déplacements.
Comme qui dirait : la roue tourne !
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Tim Tebow a écrit : 02 mars 2023, 23:15 En tout cas et c'est un sentiment personnel pas certain qu'il manque à grand monde dans les patinoires hexagonales. Tellement son attitude était méprisante et abjecte lors de ses divers déplacements.
Comme qui dirait : la roue tourne !
ah oui, il y a 7/8 ans alors que j etais dans l ancienne patinoire, bord de glace lors d un match de PO envoyé par la ligue de ma région.. il m a jeté manu militari de la zone ou je me trouvais, à 2 doigts de me bousculer et en demandant à un service d ordre de m enlever de là.
certes je n'aurais pas du être à cette place mais lui non plus, à invectiver et parlementer avec les arbitres pendant le match.
c est en lui faisant remarquer son comportement qu il est devenu hors de lui . un comportement de mafieux, de quelq un qui se sent au dessus des autres ou des lois.
autant je salue le travail qu 'il fait Angers, autant ce qui lui arrive ne me fait ni chaud ni froid. et dans cette affaire, il n y a pas de fumée sans feu, il s 'est bien passé quelque chose
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drap a écrit : 02 mars 2023, 22:45
Arnaud76 a écrit : 02 mars 2023, 19:18 "la rue"... n'importe quoi :hehe:

une image publique ça compte, si elle est entachée gravement, c'est normal de se mettre en retrait de n'importe quel poste exposé (et notamment de la présidence d'un club sportif fortement subventionné)

tu résumes à "la rue", mais c'est comme souvent chez toi, la convocation d'un terme pratique (qui ne correspond mais alors, vraiment à rien) et d'un raisonnement hyper simpliste
Du coup à Rouen on aurait dû demander la démission du président alors car son image publique et entaché gravement aussi non?
bah non.., il a été blanchi

s'il avait été reconnu coupable, oui

là, rien à voir, tu as un jugement définitif, de cour de cassation, qui dit que M. Juret a commis des actes de harcèlement.

tu saisis la diff ou pas ?
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Arnaud76 a écrit : 03 mars 2023, 08:24
drap a écrit : 02 mars 2023, 22:45
Arnaud76 a écrit : 02 mars 2023, 19:18 "la rue"... n'importe quoi :hehe:

une image publique ça compte, si elle est entachée gravement, c'est normal de se mettre en retrait de n'importe quel poste exposé (et notamment de la présidence d'un club sportif fortement subventionné)

tu résumes à "la rue", mais c'est comme souvent chez toi, la convocation d'un terme pratique (qui ne correspond mais alors, vraiment à rien) et d'un raisonnement hyper simpliste
Du coup à Rouen on aurait dû demander la démission du président alors car son image publique et entaché gravement aussi non?
bah non.., il a été blanchi

s'il avait été reconnu coupable, oui

là, rien à voir, tu as un jugement définitif, de cour de cassation, qui dit que M. Juret a commis des actes de harcèlement.

tu saisis la diff ou pas ?
dsl mais ou voit tu qu'il est condamné en son nom? et dans le jugement j'ai pas lu le nom de Juret moi

dans le jugement ça confirme bien que c'est la société qui est condamné au final
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tu comprends pas et tournes en boucle, comme toujours.. je te laisse à tes élucubrations, ça ne sert à rien de discuter avec toi et de perdre encore plus de temps à t'expliquer les choses
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Arnaud76 a écrit : 03 mars 2023, 08:55 tu comprends pas et tournes en boucle, comme toujours.. je te laisse à tes élucubrations, ça ne sert à rien de discuter avec toi et de perdre encore plus de temps à t'expliquer les choses
oui un peu comme toi

dsl de lie une décision comme elle est ecrite ou c'est bien la société qui est condamné et non la personne cité et encore une fois je ne donne pas mon jugement personnel sur l'histoire sur le fond etc

je constate juste qu'il n'est pas condamné en son nom c'est tout et qu'il est poussé vers la sortie par la rue point
Rozbonbon
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Il n'est pas condamné en son nom parce que ce n'est pas l'objet d'une procédure aux prud'hommes, mais l'arrêt de la cour d'appel confirmé par la cour de cassation est quand même clair sur le comportement de M. Juret, même si effectivement il n'est pas condamné puisque ce qui était attaqué est le licenciement abusif et non le harcèlement en lui même, donc la pratique de la société et non de M. Juret. Il n'y a pas de condamnation, on ne peut pas se prononcer là dessus puisqu'on ne peut pas savoir quelle aurait été celle-ci, mais il y a tout de même des faits qui sont avérés, qui impliquent M. Juret et qui sont à l'origine d'une condamnation de son entreprise.
Et d'ailleurs, au delà de tout aspect moral de la chose, ça me parait pas illogique qu'une société n'ait pas à sa tête un dirigeant qui par ses actions, a provoqué la condamnation d'une de ses autres sociétés.
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Je rappelle quand même le jugement d'appel

"rien ne permet de justifier le comportement de M. Juret à l’égard de [sa salariée] alors qu'il a tout mis en œuvre pour créer une intimité physique avec elle dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles"

cette appréciation des faits a été jugée souveraine par la cour de cassation, qui caractérise les faits de harcèlement sexuel, donc on y est : dans cette affaire tu ne peux pas séparer l'homme de la fonction (l'employeur) et il y a une condamnation morale évidente de l'individu qui découle de la condamnation de la personne morale

Juret représentait les Ducs d'Angers, ça semble quand même assez entendable que cette condamnation morale rende très difficile l'exercice de ses (hautes) fonctions au sein du club, avec notamment plusieurs partenaires ne souhaitant pas poursuivre leur partenariat

Il aurait pu aussi ne pas démissionner. Mais ça aurait été très très compliqué à divers titres.
Modifié en dernier par Arnaud76 le 03 mars 2023, 09:24, modifié 2 fois.
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Rozbonbon a écrit : 03 mars 2023, 09:04 Il n'est pas condamné en son nom parce que ce n'est pas l'objet d'une procédure aux prud'hommes, mais l'arrêt de la cour d'appel confirmé par la cour de cassation est quand même clair sur le comportement de M. Juret, même si effectivement il n'est pas condamné puisque ce qui était attaqué est le licenciement abusif et non le harcèlement en lui même, donc la pratique de la société et non de M. Juret. Il n'y a pas de condamnation, on ne peut pas se prononcer là dessus puisqu'on ne peut pas savoir quelle aurait été celle-ci, mais il y a tout de même des faits qui sont avérés, qui impliquent M. Juret et qui sont à l'origine d'une condamnation de son entreprise.
Et d'ailleurs, au delà de tout aspect moral de la chose, ça me parait pas illogique qu'une société n'ait pas à sa tête un dirigeant qui par ses actions, a provoqué la condamnation d'une de ses autres sociétés.
Voilà
Le pourquoi du comment de cette qualification lui a déjà été expliqué hier mais bon...
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et un jour, drap dira :" ah ouais c'est vrai.. vous avez raison, j'avais pas vu ça"...

ou pas :hehe:
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Arnaud76 a écrit : 03 mars 2023, 09:09 Je rappelle quand même le jugement d'appel

"rien ne permet de justifier le comportement de M. Juret à l’égard de [sa salariée] alors qu'il a tout mis en œuvre pour créer une intimité physique avec elle dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles"

cette appréciation des faits a été jugée souveraine par la cour de cassation, qui caractérise les faits de harcèlement sexuel, donc on y est : dans cette affaire tu ne peux pas séparer l'homme de la fonction (l'employeur) et il y a une condamnation morale évidente de l'individu qui découle de la condamnation de la personne morale

Juret représentait les Ducs d'Angers, ça semble quand même assez entendable que cette condamnation morale rende très difficile l'exercice de ses (hautes) fonctions au sein du club, avec notamment plusieurs partenaires ne souhaitant pas poursuivre leur partenariat

Il aurait pu aussi ne pas démissionner. Mais ça aurait été très très compliqué à divers titres.
Il y a quand même une décision de justice ubuesque dans cette affaire où d'un coté on reconnait l'existence d'un harcèlement sexuel par M.Juret et de l'autre coté on ne condamne que sa société "pour harcèlement sexuel" comme si une entité était seule coupable des actes d'un seul homme.
Je vois bien là dedans la seule influence du patriarcat sur notre société qui voudrait d'un coté se donner bonne conscience en luttant conte les violences sexistes et sexuelles et qui de l'autre coté traine les pieds pour prendre des décisions fortes et incontestables.
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